Par dérogation aux articles R. 1424-19 et R. 1424-26 du présent code, un médecin de sapeur-pompier volontaire peut occuper l'emploi de médecin-chef sous réserve qu'il ait préalablement suivi la formation de professionnalisation de chefferie.

Article R717-26-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 47 > 88

Code rural (nouveau)

Les conditions dans lesquelles le médecin du travail et, sous son autorité, les professionnels de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail de l'entreprise de travail temporaire ou du groupement d'employeurs ont accès aux postes de travail utilisés

Article 218-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 66

Code minier

L'employeur doit tenir le médecin du travail informé des nouvelles méthodes d'exploitation ou des nouvelles techniques de production et recueillir son avis sur les conditions d'hygiène du travail qui en résultent.

Article D6124-185

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 95

Code de la santé publique

6124-102, le titulaire de l'autorisation d'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie met en place une organisation formalisée décrivant, selon les situations, les indications et les modalités d'intervention d'un ou plusieurs médecins

Article 60

—

Il en va de même pour les cartes dites " de personnel d’établissement" (CPE) attribuées aux médecins salariés, dans la limite d’une CPE par médecin.

Article 37

—

L'assuré malade ne doit se livrer à aucun travail rémunéré ou non, sauf autorisation du médecin traitant.

Article Annexe II - IV. Maquette 12

—

FORMATION SPÉCIALISÉE TRANSVERSALE DE GÉNÉTIQUE ET MÉDECINE MOLÉCULAIRE BIOCLINIQUE

Article Annexe II - II. Maquette 18

—

DIPLÔME D'ÉTUDES SPÉCIALISÉES DE MÉDECINE LÉGALE ET EXPERTISES MÉDICALES

Article Annexe B

—

I - Disciplines relevant de la médecine à soins particulièrement coûteux.

Article R5545-6-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 00

Code des transports

Les médecins des gens de mer exercent leur activité en toute indépendance.

Article L1244-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 32 > 46

Code de la santé publique

Les médecins gynécologues informent régulièrement leurs patientes sur le don d'ovocytes.

Article L1244-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 32 > 46

Code de la santé publique

Les médecins traitants informent régulièrement leurs patients sur le don de gamètes.

Article R6123-135

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 01

Code de la santé publique

L'autorisation de médecine nucléaire comporte l'une des mentions suivantes :

Article D6124-188

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 11 > 60

Code de la santé publique

Le site autorisé de médecine nucléaire dispose des équipements suivants :

Article 24-3

—

L'administration peut demander au médecin du travail de recevoir un agent.

Article 1

—

Il sera établi à Paris, pour tout notre royaume, une Académie royale de médecine.

Article R4624-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 68

Code du travail

Au cours de l'examen de préreprise, le médecin du travail peut recommander :

Article R6315-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 21

Code de la santé publique

Les médecins volontaires participent à l'activité de régulation médicale des appels dans les conditions définies par ce cahier des charges.

Article 2

—

mentionnés à l'article 1er du présent arrêté ne peut être réalisée que dans les laboratoires dont au moins un directeur ou un directeur adjoint justifie d'une formation en cytogénétique humaine ou bien, en dehors des laboratoires, seulement par les médecins

Article 1

—

départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles par les entreprises agricoles qui, en application de l'article 9 du décret du 11 mai 1982 susvisé modifié, désirent être autorisées à organiser un service autonome de médecine

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