Article R6123-135

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 01

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 1 juin 2023

Texte de l'article

L'autorisation de médecine nucléaire comporte l'une des mentions suivantes :

6 décisions liées

Décisions mentionnant Article R6123-135 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

JLD

686445840bb2f8a66ca665ad

Chambre Sociale

627f48ec551627057d32e0fc

CTX PROTECTION SOCIALE

69e69c4fcdc6046d47f265d9

15 615 dossiers

proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique

projet de loi relatif à l'adoption par ordonnances du code de la santé publique