Groupe 6 4,50 60.2 MD Transports routiers de marchandises. 60.2 MF Transports routiers associés (marchandises et voyageurs). 60.2 NA Déménagement et garde-meubles. 64.1 CA Autres activités de courrier : activités autres

LEGIARTI000022043451

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Article 17 Lorsqu'il formule, modifie ou annule des recommandations temporaires ou permanentes, le Directeur général tient compte : Article 18 Recommandations relatives aux personnes, bagages, cargaisons, conteneurs, moyens de transport, marchandises

Article 221-II-1/15

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Ces tapes amovibles doivent être rangées à proximité des hublots qu'elles sont destinées à fermer. 5.1 Aucun hublot ne peut être installé dans les locaux affectés exclusivement au transport de marchandises. 5.2 Des hublots peuvent toutefois être installés

Article 6

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formation B assortie de la mention additionnelle 96 et de la formation à la catégorie BE pour lesquels la date de première mise en circulation est portée à onze ans ; -seize ans pour les véhicules de transport en commun de personnes et de transport de marchandises

Article L229-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 45

Code de l'environnement

activités de la compagnie maritime ou de son immatriculation, jusqu'à ce que ces modifications soient prises en compte dans une liste mise à jour ; 9° Un “ port d'escale ” est le port dans lequel s'arrête un navire pour charger ou décharger des marchandises

Article Annexe à l'article A. 3113-39-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 11 > 43

Code des transports

L'OBTENTION DE L'ATTESTATION DE CAPACITÉ PROFESSIONNELLE DE TRANSPORT DE ROUTIER DE PERSONNES AVEC DES VÉHICULES N'EXCÉDANT PAS NEUF PLACES (TRV), Y COMPRIS LE CONDUCTEUR, OU DE L'ATTESTATION DE CAPACITÉ PROFESSIONNELLE EN TRANSPORT ROUTIER LÉGER DE MARCHANDISES

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 88

Arrêté du 26 décembre 1986 portant réaménagement des taxes des services postaux du régime intérieur

. - Tarif spécial n° 1 paquets-poste Envois de marchandises exclusivement, auxquels peuvent être joints éventuellement un document d'accompagnement (lettre, facture...) et/ou accessoirement des documents à caractère publicitaire ou informatif.

Article Annexe I

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Le marché intérieur, la libre circulation des marchandises. TROISIEME OPTION SCIENCES ECONOMIQUES 1.

Article Annexe I

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Dans une première étape, les compagnies de vol à la demande sont autorisées à ouvrir des liaisons entre les départements d'outre-mer et tout point du territoire métropolitain pour le transport de personnes et de marchandises.

Article 223 a-II-1/11

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Il doit également être prévu une cloison de coqueron arrière et des cloisons séparant la tranche des machines des espaces à passagers et à marchandises situés à l'avant et à l'arrière ; ces cloisons doivent être étanches à l'eau jusqu'au pont de cloisonnement

Article 221-II-2/15 bis

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marine marchande Par emménagements à passagers, il faut entendre les locaux habités définis par l'article 221-II-2/03, paragraphe 1 à l'exclusion des locaux d'équipage, des escaliers, descentes et échappées mais y compris les parties des locaux à marchandises

Article 190-1.02

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"Transports publics" : tous les transports à but commercial de personnes, accompagnées ou non de marchandises. 6.

Article Annexe VII

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d'immatriculation des véhicules ; - la largeur du véhicule ( ..... m), n'excède pas celle fixée par le constructeur ( ....... m) ; - le véhicule ne sera pas immatriculé dans les genres TCP ou n'est pas un véhicule spécialisé non affecté au transport des marchandises

Article 28

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Paragraphe 4 : Dispositions propres aux taxes annuelles sur les véhicules lourds de transport de marchandises, Art. L421-159, Art. L421-164 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct.

Article Annexe I

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. ― Libre circulation des personnes, des marchandises et des capitaux. B. ― Libre prestation de services. C. ― Politiques de l'Union européenne.

Article 298 sexies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 31 > 45

Code général des impôts

mètres, les aéronefs dont le poids total au décollage excède 1 550 kilogrammes et les véhicules terrestres à moteur d'une cylindrée de plus de 48 centimètres cubes ou d'une puissance de plus de 7,2 kilowatts, destinés au transport de personnes ou de marchandises

Article L1231-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 67 > 52

Code des transports

-Le titre délivré aux opérateurs de services de partage de véhicules, cycles et engins permettant le déplacement de personnes ou le transport de marchandises, mis à disposition des utilisateurs sur la voie publique et accessibles en libre-service, sans

Article Annexe

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Dans le cadre de ses fonctions d'organisateur et d'animateur, il (elle) collabore avec les autres services du magasin tels que le service administratif, l'accueil, le service caisse, la réception marchandise et la centrale d'achats.

Article 271

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 51

Code général des impôts

. - A cet effet, les assujettis, qui sont autorisés à opérer globalement l'imputation de la taxe sur la valeur ajoutée, sont tenus de procéder à une régularisation : a) Si les marchandises ont disparu ; b) Lorsque l'opération n'est pas effectivement soumise

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