en LAS 2 AES ; 2°) d'ordonner à l'Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines (UFR Simone Veil- Santé) de réexaminer sa demande d'inscription à la mineure santé dans le cadre de sa LAS 2 AES,

Z..., dont la nomination, datant du 25 janvier 1999, n'avait fait l'objet d'une déclaration au greffe du tribunal de commerce et d'une mention selon l'extrait Kbis de la société que le 6 avril 1999 et

au fichier des personnes recherchées était ordonné, Mme Y... ayant déménagé sans en informer le SPIP ; que dans un premier rapport, il était mentionné une non reconnaissance des faits, Mme Y..., 42 ans

CEDEX représentée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 409 SA ICF NOVEDIS 70 RUE de l'aqueduc 75010 paris représentée par M.

les pourvois n° U 02-17.160, n° N 03-17.020 et n° P 03-16.745 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, dont l'un statuant sur renvoi après cassation (Chambre commerciale, financière et économique, 28 mars

Mme B... était inscrite en deuxième année de master mention « droit des affaires approfondi » à l’université Paris I Panthéon Sorbonne au cours de l’année universitaire 2024-2025.

Code de procédure civile qu'à peine de nullité, le jugement, authentifié par le greffier qui a assisté à son prononcé, doit comporter l'indication du nom de celui-ci ; Mais attendu que, jusqu'à inscription

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Dany-Rose, dont le siège est à Genevilliers (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 mars

loi du 29 juin 1971, dans sa rédaction issue de la loi du 11 février 2004, ou à l'un de ses membres, soit au magistrat rapporteur ; Attendu qu'il ne résulte ni des pièces du dossier ni d'aucune mention

fondement de l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que Mme X..., épouse Y..., estimant qu'elle avait été, à plusieurs reprises et par des inscriptions

l'article L. 5125-23 du code de santé publique, les situations médicales dans lesquelles peut être exclue la substitution à la spécialité prescrite d'une spécialité du même groupe générique, en vue de l'inscription

justification d'adresse par une personne enregistrée dans le fichier national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 18 mars

Zohra, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 23 mars 1994, qui, pour vol, l'a condamnée à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et a dit n'y avoir lieu à dispense

de chèques et usage, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prolongeant sa détention provisoire ; Vu l'ordonnance du premier président, en date du 21 juillet 1994, rejetant la requête en inscription

cette dernière ayant été mise en liquidation judiciaire, la société Bertrand, qui avait inscrit un nantissement sur le fond, a formé surenchère du dixième en application de l'article 23 de la loi du 17 mars

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claudette Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 659 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon ce texte, que la procédure qui y est mentionnée

Tahiti à Saint-Tropez (83990) et tendant à : 1°) l'annulation du jugement du 4 février 1992 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 mars

Tahiti à Saint-Tropez (8399) et tendant à : 1° l'annulation du jugement du 4 février 1992 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 mars

à son égard ; Attendu que l'arrêt relève que le jugement supplétif d'acte de naissance ne comporte pas de tampon sec de légalisation du ministre guinéen des affaires étrangères et qu'il ordonne l'inscription