en œuvre d'une action de GPEC territoriale, les maisons de l'emploi mènent des actions de coordination et d'informations spécialisées à destination des acteurs locaux, institutionnels et économiques, afin de leur permettre de mieux anticiper les mutations

Article ETAT A

—

Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes 300 000 1706 Mutations à titre gratuit par décès 300 000 2. Recettes non fiscales 23.

LEGIARTI000027116568

—

Mutation des agents réalisée au plus tôt six mois avant la fermeture du centre de services partagés Chorus et au plus tard un an après la fermeture de ce même centre.

Article 973

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 67

Code général des impôts

-La valeur des actifs mentionnés à l'article 965 est déterminée suivant les règles en vigueur en matière de droits de mutation par décès.

Article 1754

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 28

Code général des impôts

Le prétendu créancier qui a faussement attesté l'existence d'une dette dont la déduction est demandée pour la perception des droits de mutation par décès est tenu, solidairement avec le déclarant, au paiement de l'intérêt de retard et de la majoration

Article 706-160

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 05

Code de procédure pénale

mission de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, l'agence dispose d'un droit d'accès direct aux informations contenues dans les fichiers tenus en application des articles 1649 A et 1649 ter du code général des impôts, aux données relatives aux mutations

Article R5761-5-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 58 > 96

Code des transports

-Les bordereaux d'inscriptions hypothécaires et les extraits des réquisitions ou procès-verbaux produits en cas de changement de domicile, de mutations, subrogations, radiations, saisies ou d'autres modifications substantielles de l'inscription hypothécaire

Article Annexe III

—

location-gérance de fonds de commerce, à des opérations de cession d'un cheptel agricole mort ou vif ainsi qu'à des opérations de souscription, d'achat ou de vente d'actions ou de parts de sociétés immobilières donnant vocation à une attribution de locaux en jouissance

Article R*421-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 76 > 47

Code de l'urbanisme

du code du tourisme ou d'une dépendance de maison familiale de vacances agréée au sens du code du tourisme qui a fait l'objet d'une cession en pleine propriété, de la cession de droits sociaux donnant vocation à sa propriété en attribution ou en jouissance

Article Annexe

—

Cette dynamique de transformations profondes est en train de dessiner une véritable mutation de société qui modifie la place de l'homme et que traduit, de manière concrète, le concept de " société de l'information ".

Article Annexe IIc (suite)

—

THÈME 4.2 Les relations avec les partenaires extérieurs . pour l'axe 5 - les mutations et leurs incidences : . THÈME 5.1 Les mutations de l'environnement . THÈME 5.2 Les mutations de l'organisation .

Article ÉTAT A

—

Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes 507 597 576 1701 Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d'offices - 36 072 130 1702 Mutations à titre onéreux de fonds de commerce 7 084 127 1703 Mutations à titre onéreux

Article 2

—

autres], maladie professionnelle [O/N], absences et motifs, indices de traitement [bruts ou réels majorés] successifs et actuels, filière professionnelle, notation effectuée selon les garanties statutaires, fonctions exercées, avancement, demandes de mutation

Article 63

—

sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative 8 717 Sport, jeunesse et vie associative 581 Sport 535 Jeunesse et vie associative 46 Travail et emploi 48 151 Accès et retour à l'emploi 47 833 Accompagnement des mutations

Article 87

—

sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative 9 440 Sport, jeunesse et vie associative 976 Sport 918 Jeunesse et vie associative 58 Travail et emploi 44 062 Accès et retour à l'emploi 43 721 Accompagnement des mutations

Article 102

—

jeunesse et de la vie associative 8 122 Sport, jeunesse et vie associative 707 Sport 548 Jeunesse et vie associative 69 Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 90 Travail et emploi 55 520 Accès et retour à l'emploi 49 035 Accompagnement des mutations

Article 55

—

sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative 8 788 Sport, jeunesse et vie associative 1 664 Sport 1 601 Jeunesse et vie associative 63 Travail et emploi 48 154 Accès et retour à l'emploi 47 833 Accompagnement des mutations

Article 104

—

vie associative 8 168 Sport, jeunesse et vie associative 657 Sport 534 Jeunesse et vie associative 53 Jeux olympiques et paralympiques 2024 70 Travail et emploi 54 089 Accès et retour à l'emploi 47 149 Accompagnement des mutations

Article 62

—

762 Sport 562 Jeunesse et vie associative 69 Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 131 Transformation et fonction publiques 1 100 Fonction publique 1 100 Travail et emploi 56 056 Accès et retour à l'emploi 50 014 Accompagnement des mutations

Article 137

—

776 Sport 568 Jeunesse et vie associative 69 Jeux olympiques et paralympiques 2024 139 Transformation et fonction publiques 1 100 Fonction publique 1 100 Travail et emploi 56 041 Accès et retour à l'emploi 50 024 Accompagnement des mutations

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