CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87ebd
16 février 2006
de l'ATG sans leur accord préalable et avait pourtant présenté la facture globale d'assurance responsabilité professionnelle de l'ATG aux différents budgets (Etat et TPS) (...) - vous avez surfacturé
2ème chambre
DTA_2100570_20221013
13 octobre 2022
Etre attentif à l'évolution de l'état de santé des personnes accueillies et à leurs besoins de soins, et à solliciter en tant que de besoin les professionnels de santé () ". 6.
Pôle 4 - Chambre 13
6789f555b7cff8efb7357583
16 janvier 2025
ans au moins de pratique professionnelle au sein du service juridique d'une ou plusieurs entreprises.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101510
20 décembre 2012
Conseils un usage illicite de la profession de conseil juridique avant la présente procédure, que l'objet de la convention est essentiellement l'étude de documents comptables et de leur analyse au plan
1re chambre sociale
633e700bf8faf13e2e973d52
5 octobre 2022
Sur les frais professionnels.
civ3
613722ffcd580146774042be
17 décembre 1997
le devoir de conseiller le maître de l'ouvrage n'ont attiré son attention sur la nécessité de procéder à ces travaux; qu'en l'espèce, la société les Nouvelles résidences de France n'est pas un professionnel
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007631089
8 août 1990
Chahid-Nouraï, Commissaire du gouvernement ; Sur les impositions établies par voie de taxation d'office : En ce qui concerne la régularité de la procédure d'imposition : Considérant qu'aux termes de l'article
CETAT:CETATEXT000007626732
9 mai 1990
Chahid-Nouraï, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par des décisions en date des 6 juillet 1988, 24 octobre 1988, 6 février 1989, 2 juin 1989 et 6 novembre 1989 postérieures à l'introduction
Chambre sociale
65bb4cd01712fc000885eb42
24 janvier 2024
[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par la SELARL FOSSIER NOURDIN, avocats au barreau de REIMS DÉBATS : En audience publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de
DTA_2200621_20230328
28 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juillet 2022, la commune d'Epernay, représentée par la SELARL Fossier Nourdin conclut au rejet de surplus de la requête et qu'il soit mis à la charge de M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01732
22 octobre 2015
Les parties divergent sur le lien entre chacun de ces suicides et le contexte professionnel.
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00833
14 novembre 2019
descriptive établie par la société Jige international, avait indiqué que « la progression du véhicule ACMAT, sur les trois étages de remontée du parking, n'a pas permis de mettre en évidence de telles
6253cc6dbd3db21cbdd90113
15 janvier 2013
X..., et supprimant trois postes au sein de cette catégorie professionnelle.
6253cd08bd3db21cbdd9213e
10 mars 2015
Or depuis de nombreux mois, nous sommes contraints de souligner des agissements professionnels non conformes aux obligations professionnelles qui vous incombent et relatives au fait que vous persistez
ECLI:FR:CCASS:2009:C100416
2 avril 2009
novembre 1991, l'article 388 du code de procédure pénale et l'article 6 de la CEDH ; 6) Alors que l'exigence d'impartialité s'apprécie objectivement ; qu'elle implique que le justiciable ne puisse nourrir
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00947_20251016
16 octobre 2025
A... résulte d’une blessure reçue par le fait du service le 7 août 2018, son état « se nourrit également des difficultés professionnelles rencontrées par l’intéressé du fait des agissement de son commandant
6253cd03bd3db21cbdd9203a
19 février 2015
de nationalité Française, née le 15 Septembre 1945 à SAINT CHAMANT (19380), Sans profession, demeurant ...-19120 BRIVEZAC (Bénéficie de l'aide juridictionnelle totale par décision rendue par le Bureau
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00300
8 mars 2017
remarquaient également la présence de trois ouvriers d'origine portugaise qui reconnaissaient travailler pour le compte du prévenu sans pour autant percevoir de salaire, mais être en revanche hébergés et nourris
6ème Chambre
627df8e30d41e0057d43e453
12 mai 2022
Je lui ai décliné mes nom, prénom, profession et exposé le but de ma mission.
RETENTIONS
6629f361dc6faf00095887fd
24 avril 2024
L'article R. 744-18 énonce de son côté que 'Pendant la durée de leur séjour en rétention, les étrangers sont hébergés et nourris à titre gratuit. Ils sont soignés gratuitement.
Page 66 sur 136