Codes de loi français

Article Annexe

Le fonctionnement en réseau offre la capacité de développer ces travaux en partenariat étroit avec le secteur économique aval principalement, mais également avec d'autres établissements et centres de recherche.

Article Annexe à l'article R314-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 53 > 68

parmi les divers modes d'utilisation une limite quant au montant et à la durée, le montant du crédit est réputé utilisé à la date la plus proche prévue dans le contrat et conformément à ces limites de mode d'utilisation ; 3° Si un contrat de crédit offre

LEGIARTI000033202197

Si plusieurs personnes présentent des offres égales, le lot est tiré au sort entre ces personnes, selon le mode fixé par le président du bureau, à moins que, toutes étant présentes, l'une ne réclame la mise aux enchères, le concours est alors ouvert entre

Article Annexe I (suite)

À l'origine du contrat on trouve souvent une offre commerciale qui peut recourir à des moyens virtuels. Ces moyens peuvent être très intrusifs. Ils supposent donc une protection spécifique du cocontractant.

LEGIARTI000032885943

L'existence d'un régime d'assurance maladie obligatoire à couverture large et d'une offre adaptée de professionnels délivrant des soins de qualité est un déterminant majeur de l'accès aux soins pour l'ensemble des assurés.

LEGIARTI000034774236

La société s'attache à développer de nouvelles offres par des services de communication audiovisuelle et de communication au public en ligne permettant de prolonger, d'enrichir ou de compléter son offre de programmes ainsi que les activités des formations

LEGIARTI000027993579

Les projets soutenus permettront d'identifier une offre de formation innovante, exemplaire et pilote, à même d'initier, au-delà de son périmètre propre, une dynamique d'entraînement : • les projets soumis seront d'abord innovants et ils devront : - avoir

Article Annexe

Si plusieurs personnes présentent des offres égales, le lot est tiré au sort entre ces personnes, selon le mode fixé par le président du bureau, à moins que, toutes étant présentes, l'une ne réclame la mise aux enchères, le concours est alors ouvert entre

Article 39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 32

au public sur le marché obligataire, à l'exception des offres mentionnées au 1° ou au 2° de l'article L. 411-2 du code monétaire et financier ou à l'article L. 411-2-1 du même code, ou par émission de titres de créances mentionnés au premier alinéa de

Article 4

Le médecin s’engage alors à proposer aux patients de ce territoire une offre de soins d’au moins deux jours et demi par semaine au titre de son activité libérale dans la zone.

Article Annexe II

Lorsque la pièce comporte plusieurs fenêtres, il y a lieu de prendre en considération celle qui offre la meilleure vue.

Article Annexe

les collectivités territoriales 25 000 000 5 000 000 " " Concours spécifiques et administration 25 000 000 5 000 000 " " Santé " " 1 072 329 999 702 Prévention et sécurité sanitaire " " 829 732 783 265 Offre

Article Annexe

Pour les offres émises à compter du 1er octobre 2023 pour lesquelles l'emprunteur a signé le contrat de prêt à compter du 1er janvier 2024, la date de signature du contrat définitif (valant date d'offre acceptée) détermine le barème de crédit d'impôt

LEGIARTI000047321646

représente tout impayé locatif, quelles que soient les démarches engagées pour y remédier, ou toute assignation en justice en vue de la résiliation du bail doit être anticipé par le locataire qui doit engager le plus tôt possible des démarches de relogement

Article ÉTAT B

Remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat (crédits évaluatifs) 4 306 450 000 4 306 450 000 Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs) 286 000 000 286 000 000 Santé 85 713 074 85 713 074 Prévention, sécurité sanitaire et offre

LEGIARTI000024577055

7 455 000 7 455 000 Remboursements et dégrèvements 549 375 000 549 375 000 Remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat (crédits évaluatifs) 549 375 000 549 375 000 Santé 4 557 000 4 557 000 Prévention, sécurité sanitaire et offre

Article L3515-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 44

facilement biodégradable ou présente d'autres avantages pour l'environnement ; e) Suggère un avantage économique au moyen de bons imprimés, d'offres de réduction, de distribution gratuite, de promotion de type “ deux pour le prix d'un ” ou d'autres offres

Article Annexe

AVEC LES 25 000 000 5 000 000 Concours spécifiques et administration 122 25 000 000 5 000 000 Ministre de l'intérieur, SANTÉ 1 072 329 999 702 Prévention et sécurité sanitaire 204 829 732 783 265 Ministre de la santé Offre

Article Annexe

L'emploi du tableur et de la calculatrice facilite l'exploitation des données, et offre un terrain particulièrement propice à l'étude des suites.