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30 460 résultats pour « opération portant sur des immeubles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420393_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Il soutient que : - il assure le portage, pour le compte de la commune de Saffré, des opérations de travaux ; - les travaux auront lieu du 1er février à la fin du mois de mars 2025 ; - les travaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420394_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Il soutient que : - il assure le portage, pour le compte de la commune de Saffré, des opérations de travaux ; - les travaux auront lieu du 1er février à la fin du mois de mars 2025 ; - les travaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420395_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Il soutient que : - il assure le portage, pour le compte de la commune de Saffré, des opérations de travaux ; - les travaux auront lieu du 1er février à la fin du mois de mars 2025 ; - les travaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420396_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Il soutient que : - il assure le portage, pour le compte de la commune de Saffré, des opérations de travaux ; - les travaux auront lieu du 1er février à la fin du mois de mars 2025 ; - les travaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420397_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Il soutient que : - il assure le portage, pour le compte de la commune de Saffré, des opérations de travaux ; - les travaux auront lieu du 1er février à la fin du mois de mars 2025 ; - les travaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420398_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Il soutient que : - il assure le portage, pour le compte de la commune de Saffré, des opérations de travaux ; - les travaux auront lieu du 1er février à la fin du mois de mars 2025 ; - les travaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420400_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Il soutient que : - il assure le portage, pour le compte de la commune de Saffré, des opérations de travaux ; - les travaux auront lieu du 1er février à la fin du mois de mars 2025 ; - les travaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420401_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Il soutient que : - il assure le portage, pour le compte de la commune de Saffré, des opérations de travaux ; - les travaux auront lieu du 1er février à la fin du mois de mars 2025 ; - les travaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420402_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Il soutient que : - il assure le portage, pour le compte de la commune de Saffré, des opérations de travaux ; - les travaux auront lieu du 1er février à la fin du mois de mars 2025 ; - les travaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420403_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Il soutient que : - il assure le portage, pour le compte de la commune de Saffré, des opérations de travaux ; - les travaux auront lieu du 1er février à la fin du mois de mars 2025 ; - les travaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410541_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

Il soutient que : - il assure le portage, pour le compte de la commune de Pont-Saint-Martin, des opérations de travaux ; - les travaux débuteront mi-septembre 2024 et s'achèveront en novembre 2024

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410542_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

Il soutient que : - il assure le portage, pour le compte de la commune de Pont-Saint-Martin, des opérations de travaux ; - les travaux débuteront mi-septembre 2024 et s'achèveront en novembre 2024

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410546_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

Il soutient que : - il assure le portage, pour le compte de la commune de Pont-Saint-Martin, des opérations de travaux ; - les travaux débuteront mi-septembre 2024 et s'achèveront en novembre 2024

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410547_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

Il soutient que : - il assure le portage, pour le compte de la commune de Pont-Saint-Martin, des opérations de travaux ; - les travaux débuteront mi-septembre 2024 et s'achèveront en novembre 2024

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410550_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

Il soutient que : - il assure le portage, pour le compte de la commune de Pont-Saint-Martin, des opérations de travaux ; - les travaux débuteront mi-septembre 2024 et s'achèveront en novembre 2024

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410551_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

Il soutient que : - il assure le portage, pour le compte de la commune de Pont-Saint-Martin, des opérations de travaux ; - les travaux débuteront mi-septembre 2024 et s'achèveront en novembre 2024

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410552_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

Il soutient que : - il assure le portage, pour le compte de la commune de Pont-Saint-Martin, des opérations de travaux ; - les travaux débuteront mi-septembre 2024 et s'achèveront en novembre 2024

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410555_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

Il soutient que : - il assure le portage, pour le compte de la commune de Bouvron, des opérations de travaux ; - les travaux débuteront en octobre 2024 et s'achèveront en janvier 2025 ; - les travaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410562_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

Il soutient que : - il assure le portage, pour le compte de la commune de Pont-Saint-Martin, des opérations de travaux ; - les travaux débuteront mi-septembre 2024 et s'achèveront en novembre 2024

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0e96d4cdc6046d47653ccb

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Par ordonnance du 18 octobre 2022, le juge des référés a déclaré les opérations d'expertise communes à M. [P] [I], Mme [F] [S], M. [G] [V] et M. [J] [H].

Source officielle

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