Codes de loi français

Article 38

modalités techniques de réalisation de l'épandage ; 10° La description des modalités de surveillance des opérations d'épandage et de contrôle de la qualité des effluents ou déchets épandus ; 11° La localisation, le volume et les caractéristiques des ouvrages

Article Annexe II

travail en circulation et à l'arrêt - la sécurité dans le transport scolaire - les principes de la gestion des situations conflictuelles - la circulation dans les tunnels : règles de conduite à l'approche et dans les tunnels, spécificités des grands ouvrages

Article 3

janvier 2006, les équipements sous pression nucléaires classés de sûreté par le rapport de sûreté au sens de la règle fondamentale de sûreté IV.I.a du 21 décembre 1984 relative au classement des matériels mécaniques, systèmes électriques, structures et ouvrages

Article 10

. - Le délai fixé pour la remise du dossier documentaire et des ouvrages exécutés est de quatre mois à partir de la date d'effet de la réception des travaux prononcée par le préfet de région (direction régionale des affaires culturelles).

Article Annexe IV

U2 Sous-épreuve A3 : Évaluation de la formation en milieu professionnel U31 Sous-épreuve E31 : Évaluation des périodes de formation en milieu professionnel U31 Sous-épreuve B3 : Mise en œuvre et réalisation de tout ou partie d'un ouvrage

Article R341-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 90

tout nouveau point de raccordement des installations d'utilisateurs raccordées en basse tension (BT) pour des puissances inférieures ou égales à 36 kilovoltampères, ou tout point de raccordement existant d'une installation de même nature dont les ouvrages

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 51 > 96

lutte contre les termites ; 2° De curage, approfondissement, redressement et régularisation des canaux et cours d'eau non navigables ni flottables et des canaux de dessèchement et d'irrigation ; 3° De dessèchement des marais ; 4° Des étiers et ouvrages

Article R4412-97

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 32 > 25

du ministre chargé du travail et, chacun en ce qui le concerne, des ministres chargés de la santé, de la construction, des transports et de la mer, pour les domaines d'activité suivants : 1° Immeubles bâtis ; 2° Autres immeubles tels que terrains, ouvrages

Article R2122-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 73 > 59

Les ouvrages, constructions et installations de caractère immobilier prévus par un titre d'occupation du domaine public constitutif de droit réel peuvent être financés par crédit-bail dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article L. 2122-

Article R123-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 39

parcellaire correspondant aux prescriptions édictées dans l'arrêté préfectoral mentionné au III de l'article L. 121-14 ; 4° L'indication du ou des maîtres d'ouvrage des travaux connexes prévus à l'article L. 123-8, avec pour chacun d'eux l'assiette des ouvrages

Article R*322-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 36 > 75

remembrement d'une affectation à des usages publics et un état des terrains à affecter après remembrement à ces mêmes usages ; 11° Un état des dépenses faites ou à faire comprenant, le cas échéant, le coût d'acquisition et de démolition des bâtiments ou ouvrages

Article L215-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 93 > 30

nécessaire à l'alimentation en eau potable de centres habités ou en est la conséquence ; 2° Pour prévenir ou faire cesser les inondations ; 3° Dans les cas de la réglementation générale prévue à l'article L. 215-8 ; 4° Lorsqu'elles concernent les ouvrages

Article R*421-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 70

mentionnés à l'article R. 111-38 et dont la surface de plancher est inférieure ou égale à trente-cinq mètres carrés ; c) Les éoliennes terrestres dont la hauteur du mât et de la nacelle au-dessus du sol est inférieure à douze mètres ainsi que les ouvrages

Article L515-16-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 82 > 60

mentionnées à l'article L. 515-16, les plans de prévention des risques technologiques peuvent prescrire des mesures de protection des populations contre les risques encourus, relatives à l'aménagement, l'utilisation ou l'exploitation des constructions, des ouvrages

Article R211-112

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 57

provisoires des usages de l'eau en application des articles R. 211-66 à R. 211-70 ; le plan est présenté au préfet pour homologation selon les modalités prévues par l'article R. 214-31-3 ; 3° Donner son avis au préfet sur tout projet de création d'un ouvrage

Article L2224-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 37

Cette amende administrative est au plus égale à 15 000 € par ouvrage.

Article D2224-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 60 > 88

d'eau potable et d'assainissement ; 2° La gestion financière des services d'eau potable et d'assainissement ; 3° Les performances des services d'eau potable et d'assainissement ; 4° La connaissance et la gestion patrimoniale des équipements et ouvrages

Article L130-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 24

port adjoints ; 6° Les fonctionnaires ou agents de l'Etat chargés du contrôle des transports terrestres placés sous l'autorité du ministre chargé des transports ; 7° Les agents des douanes ; 8° Les agents des exploitants d'une autoroute ou d'un ouvrage

Article L135-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 59

Sous réserve des dispositions de leurs statuts, elles assurent ou font assurer l'aménagement, l'entretien et la gestion des ouvrages collectifs permettant une bonne utilisation de leurs fonds ainsi que les travaux nécessaires à l'amélioration ou à la