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615 554 résultats pour « partie demanderesse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Chambre 02

69f5cf4ecdc6046d4750429e

14 octobre 2025

14 octobre 2025

JUGEMENT D'EXTINCTION D'INSTANCE Vu l'article 468 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, Constate que, sans motif légitime, la partie demanderesse s'est abstenue de se présenter ou de se faire représenter

Source officielle

Chambre 01

69f5d2fccdc6046d475083ab

7 avril 2026

7 avril 2026

Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance de la partie

Source officielle

Chambre 03

69f5d898cdc6046d4750e70c

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance de la partie

Source officielle

Chambre 03

69f5d8fccdc6046d4750ed6d

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance de la partie

Source officielle

Chambre 03

69f5d904cdc6046d4750ee08

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance de la partie

Source officielle

Chambre 03

69f5d923cdc6046d4750effb

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance de la partie

Source officielle

Chambre 01

69f5daa3cdc6046d47511461

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance de la partie

Source officielle

Chambre 01

69f5dac0cdc6046d475116a9

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance de la partie

Source officielle

Chambre 03

69f5de57cdc6046d4751610a

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance de la partie

Source officielle

Chambre 03

69f5df11cdc6046d475170ad

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance de la partie

Source officielle

Chambre 03

69f5df40cdc6046d475173a5

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance de la partie

Source officielle

Chambre 03

69f5df67cdc6046d47517620

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance de la partie

Source officielle

Chambre 01

69f5e4d3cdc6046d4751e60a

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance de la partie

Source officielle

Chambre 01

69f5e527cdc6046d4751eec3

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance de la partie

Source officielle

Chambre 01

69f5f591cdc6046d47534983

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance de la partie

Source officielle

Chambre 01

69f5f5a2cdc6046d47534ad6

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance de la partie

Source officielle

Chambre 01

69f5f5abcdc6046d47534b8f

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance de la partie

Source officielle

Chambre 01

69f5f814cdc6046d47537bb9

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance de la partie

Source officielle

Chambre 03

69f5f91acdc6046d475394ae

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance de la partie

Source officielle

Chambre 02

69f5fcbdcdc6046d4753dffa

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance de la partie

Source officielle

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