Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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43 597 résultats pour « personnel de la sécurité sociale »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 18
Les personnels contractuels peuvent obtenir, par période de douze mois, sur justifications médicales, des congés ainsi fixés : Après six mois d'ancienneté : un mois à 90 % de leur traitement et un mois à demi traitement ; Après trois ans d'ancienneté
Article 1
Il est institué dans les services du Premier ministre une commission chargée de donner, en matière d'accidents du travail survenant aux personnels non titulaires de cette administration et de maladies professionnelles, son avis sur : 1° Les droits de
Article R165-106
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 34 > 91
Le système d'information mentionné au III de l'article L. 165-1-8 est placé sous la responsabilité du ministre chargé de la sécurité sociale.
Article D211-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 77 > 07
La prescription du mode de transport est établie conformément au référentiel de prescription mentionné à l'article R. 322-10-1 du code de la sécurité sociale.
Article 1
La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration ainsi que le nombre
Article L721-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 95 > 04
La politique sociale agricole relève du ministre chargé de l'agriculture et conjointement, pour ce qui concerne la protection sociale agricole, du ministre chargé de la sécurité sociale.
Article R314-211
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 69 > 84
L'état des prévisions de recettes et de dépenses et ses annexes sont conformes aux modèles fixés par arrêté des ministres chargés de la sécurité sociale et des affaires sociales.
Article R5427-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 65
L'opérateur France Travail communique aux organismes de sécurité sociale les renseignements nécessaires à la garantie des droits sociaux des bénéficiaires du revenu de remplacement.
Article 1
Il est institué, au chef-lieu de chaque département, une commission des chefs des services financiers et des représentants des organismes de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'assurance chômage (CCSF) pour l'examen de la situation des
Article 44
L5121-20 - Code de la sécurité sociale. Art. L162-16-5-1, Art. L162-16-5-1-1 - Code de la santé publique - Code de la sécurité sociale.
Article 7
. - A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D742-17-2 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D766-27-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale.
Article 18
Les institutions de prévoyance ou de sécurité sociale de toute nature autres que celles visées au précédent titre et que les sociétés de secours mutuels, établies dans le cadre d’une ou de plusieurs entreprises au profit de travailleurs salariés ou assimilés
Article 3
Les réclamations contre les décisions de la caisse de sécurité sociale concernant, en matière d'accident du travail, la fixation du taux de cotisation, l'octroi de ristournes ou l'imposition de cotisations supplémentaires peuvent, sur demande du requérant
Article L162-23-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 68 > 81
sociale arrêtent la classification des prestations donnant lieu à une prise en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale ; 2° Les catégories de prestations pour exigence particulière des patients, sans fondement médical, qui donnent lieu
Article ANNEXE
Personnel ouvrier de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.
Article L723-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 35 > 53
Elle soumet à cette fin toutes propositions aux ministres chargés de l'agriculture et de la sécurité sociale et leur communique toutes statistiques.
Article 24
ou à leurs sections compétentes ou, à défaut, aux délégués du personnel des entreprises .
Article D312-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 58 > 10
Dans les écoles, un enseignement des règles générales de sécurité et de principes simples pour porter secours est intégré dans les horaires et programmes de l'école primaire tels que fixés par arrêté du ministre chargé de l'éducation.
Article L241-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 45
Les organismes habilités au titre de l'aide sociale ou ayant passé convention avec un organisme de sécurité sociale.
Article 17
-A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L241-14 II.
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