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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137238acd5801467740b27e
5 octobre 2000
cependant, que ces mesures, prises pour une durée de 6 mois, ont épuisé leurs effets et que le juge des enfants en a pris de nouvelles par décisions des 23 mars 1999 et du 2 avril 2000 ; qu'ainsi, le pourvoi
613723d7cd5801467740edca
29 janvier 2002
X..., tendant à la rectification de l'arrêt n° 1798 rendu le 27 novembre 2001 sur le pourvoi n° B 00-05.061 par lui formé, en cassation de l'arrêt rendu le 30 juin 2000 par la cour d'appel de Toulouse
cr
61372695cd58014677426c58
8 août 2007
qu'en application de l'article 179 du code de procédure pénale, l'ordonnance de règlement a rendu caduc le titre de détention sur les effets duquel l'arrêt attaqué s'est prononcé, qu'il s'ensuit que le pourvoi
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01537
17 novembre 2021
[X] [G] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Cayenne, en date du 3 août 2021, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de meurtre aggravé, a rejeté
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01572
30 novembre 2021
[S] [R] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Dijon, en date du 15 juillet 2021, qui, dans l'information suivie contre lui, notamment, du chef d'infraction
6137267fcd58014677426050
21 mai 1997
devant le tribunal correctionnel de Metz pour enlèvement et séquestration, a été relaxé des fins de la poursuite par jugement du 17 avril 1997 et mis en liberté le même jour ; Que, dès lors, son pourvoi
613725abcd5801467741fa7f
25 février 1997
qu'en application de l'article 179 du Code de procédure pénale, l'ordonnance de règlement a rendu caduc le titre de détention sur les effets duquel l'arrêt attaqué s'est prononcé; qu'il s'ensuit que le pourvoi
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00579
26 janvier 2016
Justice à PARIS, le vingt-six janvier deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER ; Sur le pourvoi
613723f8cd5801467741096a
6 mars 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 2001 par la cour
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00453
16 mars 2022
Il s'ensuit que le pourvoi est devenu sans objet.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01108
12 juillet 2022
[O] [D] a formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 2 février 2022, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de recels de vol et
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00403
7 mars 2023
[B] [E] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 10 novembre 2022, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vols en bande
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00581
5 avril 2023
[Y] [C] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Cayenne, en date du 20 décembre 2022, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00282
7 février 2023
_____________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 7 FÉVRIER 2023 [C] [W] a formé un pourvoi
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00802
24 mai 2023
[V] [U] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 10e section, en date du 30 décembre 2022, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vol aggravé
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00087
9 janvier 2024
[P] [L] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 5 octobre 2023, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00086
[B] [I] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-4, en date du 8 août 2023, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef, notamment, de violences aggravées,
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01445
8 novembre 2023
________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 8 NOVEMBRE 2023 Mme [S] [J] a formé un pourvoi
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00111
10 janvier 2024
[F] [E] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 27 septembre 2023, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infraction
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00289
7 février 2024
[T] [C] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, en date du 8 novembre 2023, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de menaces et violences aggravées, a rejeté sa demande
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