Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 juin 2019), suivant offre acceptée du 14 janvier 2013, la société Bred banque populaire (la banque) a consenti à M. et Mme [F] un prêt professionnel destiné au rachat

En statuant ainsi, sans répondre aux conclusions des promettants qui soutenaient que la promesse conditionnait le bénéfice de la condition suspensive liée à l'obtention d'un prêt à la justification par

Le X... avait été contraint d'exposer la somme de 787,61 francs au titre de frais de recherche de documents nécessaires à l'étude du remboursement du prêt "Comptoir des entrepreneurs n° 511890126" en raison

Celui-ci pourra disposer des sommes retracees sur ces comptes sans avoir a solliciter l'accord prealable du preteur; Cependant,en constituant ce nantissement, l'emprunteur accorde au preteur le droit de

octroyés par la société SOFAL dans le cadre de l'opération concernant l'avenue de l'Union Soviétique (200 000 et 860 000 francs) ; qu'en s'abstenant ainsi de prendre en compte une grande partie des prêts

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 25 février 2021), suivant acte sous seing privé du 20 octobre 2015, la société BNP Paribas Personal Finance (la banque) a consenti à M. et Mme [P] (les emprunteurs) un prêt

que les intérêts de ce prêt étaient garantis par une caution bancaire; qu'au vu de ces renseignements, une partie de ce prêt a été débloquée par la SOBI ; Que, pour le second prêt, Nicole Y..., qui

présenté au Crédit Agricole ; que le prêt a été obtenu sur la base de documents justifiant faussement de l'existence d'un autofinancement de la part de la SCI, et de l'existence de réservations de la

.- Y... en garantie des prêts qu'il avait consentis à Mme X... une convention dont la copie a été remise aux enquêteurs par Z... fait état de la remise de 22 billets à ordre par la partie civile à celui-ci

La banque a opposé l'incompétence de la juridiction saisie aux motifs que les prêts ne relevaient pas des dispositions du code de consommation relatives au crédit à la consommation.

suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 3 octobre 2000), qu'ayant obtenu de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Manche un prêt

immobilier après la vente de l'immeuble est limitée au cas de vente du logement principal du débiteur ; que pour prononcer la remise totale de la fraction du prêt immobilier restant due par les époux

[L] en remboursement du prêt. Ce dernier a demandé, à titre reconventionnel, l'annulation des actes signés par son auteur.

cet acte disposait expressément que les fonds prêtés étaient destinés au réaménagement de la dette de M.

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 1er décembre 2022), le 13 juin 2014, la société Crédit foncier et communal d'Alsace et de Lorraine (la banque) a consenti à M. et Mme [C] (les emprunteurs) un prêt destiné

4 ancien du code de la consommation, à la déchéance du droit aux intérêts contractuels du prêteur et à l'octroi de délais de paiement et, d'autre part, a condamné M.

X... ayant été licencié le 11 mai 1995, le Gan a pris en charge quatre échéances du prêt d'octobre 1995 à janvier 1996, après une période de franchise de 61 jours, puis a cessé tout remboursement faisant

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que les époux Z... font grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 28 février 1991) de les avoir condamnés à rembourser aux époux X... le montant d'un prêt

avait servi à rembourser le découvert bancaire d'un compte dont disposaient les deux époux et que Mme V. avait elle-même fait état de l'intégralité du passif de la communauté en y incluant le prêt, en

substitution du taux légal au taux conventionnel pour les intérêts du prêt de 300 000 euros, alors, selon le moyen, qu'un contrat de prêt doit préciser expressément le taux de période et la durée de la