omission de porter secours (art. 223-5 à 223-7) ; -proxénétisme (art. 225-5 à 225-7, 225-10 et 225-11) ; -atteinte sexuelle sur mineur de quinze ans (art. 227-25 et 227-26) ; -atteinte sexuelle sur mineur de plus de quinze ans sans violence, contrainte, menace

Article D523-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 25 > 13

Code de la sécurité sociale

dénommée " Kafala " ; k) Il est impossible d'établir sa solvabilité en raison de l'absence d'éléments identifiés lors du contrôle sur son domicile ou sur sa situation financière ; 3° Débiteur ayant fait l'objet d'une plainte déposée à la suite de menaces

Article L214-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 93

Code de l'environnement

-De manière exceptionnelle et temporaire, en cas de menace grave sur la sécurité de l'approvisionnement électrique constatée par l'autorité gestionnaire du réseau, l'autorité administrative peut accorder des dérogations au débit à laisser à l'aval d'un

Article L521-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 88

Code de la construction et de l'habitation

-Est puni de trois ans d'emprisonnement et d'une amende de 100 000 euros le fait : -en vue de contraindre un occupant à renoncer aux droits qu'il détient en application des articles L. 521-1 à L. 521-3-1, de le menacer, de commettre à son égard tout acte

Article 222-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 18

Code pénal

d'une mission de service public dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission ; 8° Par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice ; 9° Avec préméditation ou avec guet-apens ; 10° Avec usage ou menace

Article L4312-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 64

Code de la santé publique

Il peut, devant toutes les juridictions, exercer tous les droits réservés à la partie civile relativement aux faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif de la profession d'infirmier, y compris en cas de menaces, d'outrages ou

Article L228-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 88 > 73

Code de la sécurité intérieure

Le sauf-conduit n'est pas délivré si le déplacement du requérant constitue une menace pour la sécurité et l'ordre publics.

Article R*122-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 65 > 90

Code de la sécurité intérieure

A cet effet : 1° Il définit les orientations et les priorités d'action, sur la base de l'analyse préalable des risques et des effets potentiels des menaces susceptibles de concerner la zone de défense et de sécurité.

LEGIARTI000033523341

—

Dans le cadre de la mise en œuvre des articles L. 1413-1 et R. 1413-1 du code de la santé publique, Santé publique France : - exerce une fonction d'alerte sur les menaces sanitaires.

Article 21

—

Retrait des certificats, agréments ou homologations de véhicules ou de contenants : Lorsqu'il apparaît que des véhicules ou contenants (emballages, récipients à pression, GRV, grands emballages, citernes, conteneurs pour le transport en vrac, CGEM) ne

Article ANNEXE II a

—

sera très important dans le domaine de la maintenance préventive systématique ainsi que dans celui de la maintenance préventive conditionnelle et prévisionnelle uniquement quand il est fait appel au suivi de paramètres physiques simples (dimension, pression

Article Annexe I

—

Valeurs limites de bruit Au sens du présent arrêté, on appelle : Emergence : la différence entre les niveaux de pression continus équivalents pondérés A du bruit ambiant (installation en fonctionnement) et du bruit résiduel (en l'absence du bruit généré

Article 228-4.11

—

Un éjecteur de cale associé à une pompe d'eau de mer à haute pression munie d'un dispositif d'entraînement distinct peut être installé en remplacement de l'une des pompes de cale munies d'un dispositif d'entraînement distinct requises à l'alinéa 1 du

Article ANNEXE I

—

issue de la cogénération ainsi calculée soit inférieure ou égale à la production électrique totale de l'unité considérée : TYPE D'UNITÉ C Turbine à gaz à cycle combiné avec récupération de chaleur 0,95 Turbine à vapeur à contre-pression

Article 22

—

infrastructures et manifestations sportives et culturelles intéressant la Nouvelle-Calédonie ; 30° Commerce des tabacs ; 31° Droit domanial de la Nouvelle-Calédonie et des provinces ; 32° Droit de la coopération et de la mutualité ; 33° Appareils à pression

Article 2

—

littorales, eaux côtières, eaux de transition, masse d'eau de surface, masse d'eau littorale, masse d'eau cours d'eau, masse d'eau plan d'eau, masse d'eau de transition, masse d'eau côtière, masse d'eau fortement modifiée, masse d'eau artificielle, pression

Article L596-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 77

Code de l'environnement

En ce qui concerne les équipements sous pression nucléaires et le transport de substances radioactives, elles s'appliquent en complément des incriminations prévues respectivement par le chapitre VII du titre V du présent livre et par le code des transports

Article R5124-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 76 > 18

Code de la santé publique

1991 fixant les attributions du service de santé des armées, à la distribution en gros et en l'état des médicaments, produits ou objets mentionnés à l'article L. 5124-8 ; 14° Etablissement pharmaceutique pour la protection de la population face aux menaces

Article Annexe

—

Lors de l'homologation du véhicule, le constructeur devra remettre les courbes donnant l'effort tangentiel T (p, P') en fonction de la pression p dans la conduite de commande et de la charge P' transmise au sol par l'essieu ou les essieux de la semi-remorque

Article 9

—

Observation visuelle et par pression des doigts à l'attache de la queue et au niveau des côtes.

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