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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10470
9 mai 2019
9 mai 2019
M... devenait le référent technique assurant les responsabilités incombant au directeur technique et qu'il a exercé ces fonctions en tant que travailleur indépendant.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10638
17 novembre 2021
17 novembre 2021
les éléments de contestation de l'expertise développés par Tecnosem et Emeraude étant examinés à propos du fond de l'affaire ; qu'au demeurant, la cour s'estime suffisamment informée des éléments techniques
Source officielleSociale C salle 3
69005c1e2481d356bd170366
24 octobre 2025
24 octobre 2025
validation, le prestataire intervient et envoie la facture.
Source officielleService des référés
677ecfd9b01eea4cf01a4105
8 janvier 2025
8 janvier 2025
dispositions de l’article L. 621-13-5 du code monétaire et financier, - lui donner acte de ce qu’elle serait libre, si elle devait faire droit à une injonction correspondante, de choisir la mesure technique
Source officielleService des référés
677ecfe7b01eea4cf01a42d9
8 janvier 2025
8 janvier 2025
dispositions de l’article L. 621-13-5 du code monétaire et financier, - lui donner acte de ce qu’elle serait libre, si elle devait faire droit à une injonction correspondante, de choisir la mesure technique
Source officielle1re chambre 2e section
650d316871dfcd8318201514
5 septembre 2023
5 septembre 2023
[Z] en temps réel le 26 février 2019, de sorte que l'opération en cause n'a été affectée par aucune déficience technique ou autre imputable à la société Bforbank.
Source officielleService des référés
66980baeb60c111a421be98e
17 juillet 2024
17 juillet 2024
de services d’investissement sont les entreprises d’investissement et les établissements de crédit ayant reçu un agrément pour fournir des services d’investissement ; que seuls les prestataires ayant
Source officielleService des référés
66980bafb60c111a421be9aa
17 juillet 2024
17 juillet 2024
de services d’investissement sont les entreprises d’investissement et les établissements de crédit ayant reçu un agrément pour fournir des services d’investissement ; que seuls les prestataires ayant
Source officielleService des référés
66980bb0b60c111a421be9ad
17 juillet 2024
17 juillet 2024
de services d’investissement sont les entreprises d’investissement et les établissements de crédit ayant reçu un agrément pour fournir des services d’investissement ; que seuls les prestataires ayant
Source officielleService des référés
66980bb0b60c111a421be9bd
17 juillet 2024
17 juillet 2024
de services d’investissement sont les entreprises d’investissement et les établissements de crédit ayant reçu un agrément pour fournir des services d’investissement ; que seuls les prestataires ayant
Source officielleService des référés
66980bb0b60c111a421be9c0
17 juillet 2024
17 juillet 2024
de services d’investissement sont les entreprises d’investissement et les établissements de crédit ayant reçu un agrément pour fournir des services d’investissement ; que seuls les prestataires ayant
Source officielleService des référés
66980bb1b60c111a421be9f7
17 juillet 2024
17 juillet 2024
de services d’investissement sont les entreprises d’investissement et les établissements de crédit ayant reçu un agrément pour fournir des services d’investissement ; que seuls les prestataires ayant
Source officielleService des référés
66980bb2b60c111a421bea19
17 juillet 2024
17 juillet 2024
de services d’investissement sont les entreprises d’investissement et les établissements de crédit ayant reçu un agrément pour fournir des services d’investissement ; que seuls les prestataires ayant
Source officielleService des référés
66980bb3b60c111a421bea31
17 juillet 2024
17 juillet 2024
de services d’investissement sont les entreprises d’investissement et les établissements de crédit ayant reçu un agrément pour fournir des services d’investissement ; que seuls les prestataires ayant
Source officielleService des référés
66980bb5b60c111a421bea89
17 juillet 2024
17 juillet 2024
de services d’investissement sont les entreprises d’investissement et les établissements de crédit ayant reçu un agrément pour fournir des services d’investissement ; que seuls les prestataires ayant
Source officielleService des référés
66980bb6b60c111a421bead1
17 juillet 2024
17 juillet 2024
de services d’investissement sont les entreprises d’investissement et les établissements de crédit ayant reçu un agrément pour fournir des services d’investissement ; que seuls les prestataires ayant
Source officielleService des référés
66980bb7b60c111a421beafc
17 juillet 2024
17 juillet 2024
de services d’investissement sont les entreprises d’investissement et les établissements de crédit ayant reçu un agrément pour fournir des services d’investissement ; que seuls les prestataires ayant
Source officielleService des référés
66980bb8b60c111a421beb21
17 juillet 2024
17 juillet 2024
de services d’investissement sont les entreprises d’investissement et les établissements de crédit ayant reçu un agrément pour fournir des services d’investissement ; que seuls les prestataires ayant
Source officielleService des référés
66980bb9b60c111a421beb65
17 juillet 2024
17 juillet 2024
de services d’investissement sont les entreprises d’investissement et les établissements de crédit ayant reçu un agrément pour fournir des services d’investissement ; que seuls les prestataires ayant
Source officielleService des référés
66980bb9b60c111a421beb6d
17 juillet 2024
17 juillet 2024
de services d’investissement sont les entreprises d’investissement et les établissements de crédit ayant reçu un agrément pour fournir des services d’investissement ; que seuls les prestataires ayant
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