PROGRAMMES, DURÉES DE FORMATION ET PROTOCOLE DE MISE EN ŒUVRE DES MODALITÉS D'ACCÈS AUX CERTIBIOCIDES "DÉSINFECTANTS", "NUISIBLES" ET "AUTRES PRODUITS"

Article 8

—

Le programme de la deuxième épreuve écrite du concours externe est fixé comme suit : I. ― Droit public

Article 2

—

Le référentiel caractéristique des compétences professionnelles et le programme de ce certificat d’aptitude professionnelle figurent en annexe I du présent arrêté.

Article 1

—

Le programme d'enseignement scientifique de la classe de première de la voie générale est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.

LEGIARTI000049460799

—

Le programme : -budget ; -réglementation restauration hôtellerie loisirs ; -méthode HACCP ; 4.2. Les épreuves :

Article 3

—

Pour chacune des spécialités mentionnées à l'article premier, le programme de l'épreuve d'admissibilité est fixé en annexe du présent arrêté.

Article R653-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 63 > 85

Code rural (nouveau)

Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture précise la composition et les modalités de dépôt des dossiers de demande d'approbation des programmes de sélection.

Article 15

—

Le programme et les modalités des épreuves définies aux articles 13 et 14 ci-dessus sont fixés en annexe au présent arrêté.

Article 2

—

Le référentiel caractéristique des compétences professionnelles et le programme de ce certificat d'aptitude professionnelle figurent en annexe I du présent arrêté.

Article 2

—

Le référentiel caractéristique des compétences professionnelles et le programme de ce certificat d'aptitude professionnelle figurent en annexe I du présent arrêté.

Article 15

—

Le programme et les modalités des épreuves définies aux articles 13 et 14 ci-dessus sont fixés en annexe au présent arrêté.

Article Annexe V

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A compter de l'année universitaire 2002-2003 dans les universités habilitées à cet effet CAPACITÉ DE MÉDECINE AÉROSPATIALE Programme

Article Annexe 1

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Programme de l'examen professionnel de conducteur ambulancier et de conducteur "poids lourds" des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

Article 2

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Le programme de sciences physiques de chaque spécialité du baccalauréat professionnel est défini à l'annexe II du présent arrêté.

Article 15

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Le programme et les modalités des épreuves définies aux articles 13 et 14 ci-dessus sont fixés en annexe au présent arrêté.

Article 4

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Le montant des autorisations de programme transférées aux régions au titre de l'équipement des centres de formation professionnelle s'élève à 92.700.000 F.

Article Annexe I

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I. - Achever la mise en application des dispositions de la loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité du 21 janvier 1995

Article 2

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Le référentiel caractéristique des compétences professionnelles et le programme de ce certificat d'aptitude professionnelle figurent en annexe I du présent arrêté.

Article 6

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L'arrêté du 27 novembre 1996 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des techniciens sanitaires est abrogé.

Article 15

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Le programme et les modalités des épreuves définies aux articles 13 et 14 ci-dessus sont fixés en annexe au présent arrêté.

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