Codes de loi français

Article 4

Une note moyenne au moins égale à 10 sur 20 à l'ensemble des trois épreuves est exigée pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI).

Article Tableau n° 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 46 > 29

Ankylostomose professionnelle DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER Anémie dont l'origine parasitaire est démontrée par la présence de plus de 200 œufs par centimètre cube de selles, d'une diminution égale

Article R342-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 68 > 88

A l'Ecole nationale supérieure maritime et dans les lycées professionnels maritimes, l'enseignement est assuré par : 1° Des professeurs de l'enseignement maritime ; 2° Des administrateurs des affaires maritimes ; 3° Des professeurs techniques de l'enseignement

Article 1

Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée : NIVEAU INTITULÉ CODE NSF

Article 2

En vue des inscriptions sur la liste d'aptitude au titre de la promotion sociale, la commission demande aux maires des communes et aux présidents d'établissements publics de son ressort de lui adresser leurs propositions accompagnées de l'avis de la commission

Article 33

Les promotions des directeurs de police municipale cités à titre posthume à l'ordre de la Nation, au titre de l'article L. 828-3 du code général de la fonction publique, sont prononcées par l'autorité territoriale dans les conditions suivantes : 1° Les

Article 26

Par dérogation aux dispositions du décret du 1er septembre 2005 susvisé, le nombre de promotions au grade d'attaché d'administration hors classe n'est pas calculé en fonction d'un taux d'avancement appliqué à l'effectif des attachés principaux et des

Article D320-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 50 > 15

Ce message, qui doit figurer sur chaque support publicitaire ou promotionnel, contient notamment le numéro du service de communication en ligne du dispositif public d'aide aux joueurs mis en place sous la responsabilité de l'agence nationale de santé

Article 6

nationale supérieure d'art de Bourges ; -l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy ; -l'Ecole nationale supérieure d'art et de design de Limoges ; -l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy ; -l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon ; -la Villa

Article 3

Les taux de cotisations accidents du travail fixés pour les catégories de travailleurs visés à l'article 12 de l'arrêté du 1er octobre 1976 sont donnés par le tableau suivant : : : NUMEROS : : CATEGORIES DE : de

Article 2

Les catégories d'informations traitées concernent l'identité, la composition du ménage, la vie professionnelle, la situation économique et financière, les caractéristiques du logement et son environnement, les modalités juridiques d'occupation du logement

Article 3

Siègent en qualité de représentants de l'administration : - le chef du service des ressources humaines (ou son représentant), président de la commission ; - le sous-directeur du développement professionnel et des relations sociales (ou son représentant

Article D224-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 80 > 92

Dans le cadre d'une offre de prestation d'entretien ou de réparation d'un équipement nécessitant l'utilisation d'une pièce relevant d'une catégorie mentionnée à l'article R. 224-32, le professionnel, permet au consommateur, avant que celui-ci accepte

Article 1

Le conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre Inffo) ; Le conseil supérieur de l'enseignement de la formation professionnelle et de promotion sociale agricole et de la jeunesse rurale

Article 1

ISIFA) II Coach professionnel 315 3 ans Institut repère II Coach professionnel 315 3 ans Transformance pro II Coach professionnel 315 3 ans Coach académie II Coach professionnel 315 3 ans Agora performance

Article 6

En vue de l'épreuve orale d'admission, le candidat établit un dossier de reconnaissance des acquis de son expérience professionnelle conformément aux indications mentionnées à l'annexe du présent arrêté, qu'il remet au service organisateur à une date

Article L6211-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 83

laboratoire de biologie médicale dans des délais compatibles avec l'état de santé du patient, il peut être réalisé dans un établissement de santé, dans un hôpital des armées, au domicile du patient ou dans des lieux en permettant la réalisation, par un professionnel

Article ANNEXE ART. 22

Les classes facultatives sont rachetables par les affiliés ayant exercé avant 1956 et par leurs conjoints survivants selon les modalités prévues à l'article 17 dans la limite de la classe immédiatement supérieure à celle dans laquelle ils cotisaient au

Article 1

Les programmes des classes préparatoires littéraires à l'Ecole normale supérieure et à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud correspondent aux programmes des épreuves des concours d'admission à l'Ecole normale supérieure et à l'Ecole normale

Article Annexe

L'âge minimum requis pour accéder à la profession est de 21 ans. La détention du titre permet d'abaisser la limite d'âge pour l'exercice de la profession à 18 ans.