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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère ch. - Sect.4
67feb2167a459da3dcded61e
1 avril 2025
1 avril 2025
AXEGEO en déduit que Mme [I] [F] reste lui devoir la somme de 1 254 euros, avec intérêts au taux légal à compter de la date de la facture, ainsi que la clause pénale prévue par le devis, et l'indemnité
Source officiellesoc
6137232fcd5801467740684e
7 octobre 1998
7 octobre 1998
Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Le Roux-Cocheril, Ransac, Chagny, Bouret, conseillers, M.
Source officiellecr
édure suiviec/Patrick Y
6137264dcd58014677424843
7 novembre 2000
7 novembre 2000
Cotte président, Mme Chanet conseiller rapporteur, M. Joly, Mme Anzani, M. Beyer, Mme Thin, M. Béraudo conseillers de la chambre, M.
Source officielleChambre Civile
69cb586dcdc6046d479599a0
13 janvier 2026
13 janvier 2026
que « le devoir de ,conseil peut porter 'sur toute remarque ou observation n'entrant pas dans l'objet de la présente mission, mais mise en évidence par un simple coup di oeil du technicien en diagnostic
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00459
13 mai 2014
13 mai 2014
X...ne rapporte pas la preuve d'un manquement de la caisse de Loire Haute-Loire à son devoir de conseil et à son obligation de diligence à l'occasion du financement de l'acquisition des bateaux », sans
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00495_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
ceux dont elle pouvait raisonnablement anticiper la présence lorsqu'elle a souscrit le marché.
Source officielleciv1
6079435d9ba5988459c4214f
17 novembre 1976
17 novembre 1976
ASSIGNA MERCIER EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS EN SOUTENANT QUE LE NOTAIRE AVAIT MANQUE A SON DEVOIR DE CONSEIL ; QUE LA COUR D'APPEL L'A DEBOUTEE DE SA DEMANDE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF
Source officielleciv1
60794cb49ba5988459c4684c
9 mai 1996
9 mai 1996
X... d'avoir manqué à son devoir de conseil en n'ayant pas informé son client des moyens qui lui auraient permis de s'opposer à la demande de la société MMP, la cour d'appel a énoncé que les instructions
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163f88f52184c47dc90bb0e
27 octobre 2009
27 octobre 2009
SUR QUOI : Considérant que les appelants reprochent à leur avocat un manquement à son devoir de conseil ; qu'ils font valoir qu'il lui incombait d'analyser la situation existante entre la société Dagstaff
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110207
27 mars 2019
27 mars 2019
référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
63c256990bfda47c90076071
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Claude CRETON, président de chambre Mme Monique CHAULET, Conseillère Mme Muriel PAGE, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.
Source officielleRéférés expertises
678806d0c21c0e53e7906d64
7 janvier 2025
7 janvier 2025
judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE DÉBATS à l’audience publique du 03 Décembre 2024 ORDONNANCE du 07 Janvier 2025 LE JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil
Source officielleciv1
6079410c9ba5988459c4004c
10 février 1972
10 février 1972
CONSORTS X..., ILS ONT RELEVE QU'ELLE NE SUFFISAIT PAS A EXONERER LE NOTAIRE DE SON DEVOIR DE CONSEIL ET ONT CONSIDERE PAR UNE APPRECIATION SOUVERAINE QU'EN L'ESPECE, EU EGARD A SA COMPLEXITE L'OPERATION
Source officielleChambre civile 1-6
6711fb087603bf88a1884c9f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
chargée du rapport et Madame Florence MICHON, Conseillère.
Source officielleChambre Commerciale
6163a6121d97f2f687d91381
16 septembre 2010
16 septembre 2010
vérifier si ce devis comporte une mention manuscrite similaire à celle figurant sur le devis 1675.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210687
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Besson, conseiller, et M.
Source officiellesoc
613720fdcd580146773f00d1
31 mai 1989
31 mai 1989
Donnadieu, conseiller doyen faisant fonction de président ; M. Chazelet, conseiller rapporteur ; MM. Le Gall, Lesire, Leblanc, conseillers ; MM. Magendie, Feydeau, conseillers référendaires ; M.
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme X
613720d8cd580146773eedef
8 mars 1989
8 mars 1989
Raymond X..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6ème chambre), au profit de Mme Marie-Thérèse Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation.
Source officielleQuatrième Chambre
67f95c610ea89248182a4b10
8 avril 2025
8 avril 2025
Sur le manquement au devoir de conseil allégué contre la Banque Populaire Dans la relation contractuelle qu’il entretient avec son client, le professionnel intervenant en qualité d’intermédiaire en assurance
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300769
11 juin 2014
11 juin 2014
qui a mis en place l'installation définie dans ce second devis, n'a pas manqué à son devoir de conseil en n'alertant pas le maître de l'ouvrage sur la circonstance que cette augmentation de la capacité
Source officiellePage 66 sur 2226