Annexe II 3° Pour la délivrance des titres de formation professionnelle maritime, les certificats de qualification avancée à la lutte contre l'incendie délivrés conformément à l'arrêté du 5 juillet 1999 susmentionné peuvent continuer d'être pris en

Article 4

—

. - Les organismes de qualification des professionnels réalisant des travaux de rénovation énergétique, des audits énergétiques, l'installation et la maintenance des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques ou l'installation sur des

Article 4

—

Ces professionnels doivent avoir suivi et validé la formation en hygiène et salubrité mentionnée à l'article R. 1311-3 du code de la santé publique et avoir une attestation signée par un formateur justifiant d'une qualification en hygiène hospitalière

Article 4

—

direction générale de l'aviation civile, du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile et de l'Ecole nationale de l'aviation civile, les ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne doivent détenir une qualification

Article 233-2.04

—

Les dimensionnements et les montages de hublots qui ont fait leurs preuves au plan expérimental ou en utilisation réelle sont dispensés des dispositions de qualification ci-dessus. 6.

Article 3

—

. - Les adjoints techniques principaux de 2e classe et de 1re classe exécutent des travaux nécessitant une qualification approfondie, principalement dans les domaines de la restauration, de l'hébergement, de la maintenance, de l'entretien des espaces

Article 5

—

Nul ne peut recevoir la qualification s'il n'obtient une note égale au moins à 10 sur 20 à l'épreuve orale d'admission.

Article 11

—

Nul ne peut recevoir la qualification s'il n'obtient une note au moins égale à 10 sur 20 à l'épreuve orale.

Article 2

—

d'affiliation au régime général de retraite et un numéro d'ordre dans l'échantillon ; d'autre part, à l'inspection générale des affaires sociales, ledit numéro d'ordre, le type d'allocation de préretraite, le montant de la dernière allocation versée et la qualification

Article 4

—

Les bibliothécaires sont recrutés par la voie des trois concours ci-après : 1° Un concours externe ouvert aux candidats titulaires d'une licence, d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau 6 ou d'une qualification reconnue équivalente à l'un

Article Annexe III-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 76 > 03

Code du sport

Règles relatives aux engins utilisés Il convient de s'assurer que : Règles relatives aux concurrents ou participants Aptitude médicale : Règles relatives à la qualification de l'encadrement Aucune formation spécifique n'étant mise en place pour ce type

Article R5524-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 33 > 76

Code des transports

maritime délivré par un Etat autre que la France ; 2° L'interdiction, à titre temporaire ou définitif, d'exercer les fonctions concernées à bord d'un navire battant pavillon français liées à la délivrance d'une attestation de reconnaissance de ces qualifications

Article L212-106

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 35

Code de justice militaire (nouveau)

Les mandats d'amener, de dépôt et d'arrêt mentionnent en outre la nature des faits imputés à la personne, leur qualification juridique et les articles de loi applicables.

Article R421-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 45 > 09

Code de la propriété intellectuelle

Le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle adresse au demandeur une notification qui précise le niveau de qualification professionnelle requis en France et établit, compte tenu du niveau de qualification professionnelle du

Article R6332-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 66

Code du travail

l'emploi, ou la commission paritaire de branche, à déterminer les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage et de professionnalisation ; 3° Les dépenses réalisées pour le fonctionnement d'observatoires prospectifs des métiers et des qualifications

Article R1221-20-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 18 > 75

Code de la santé publique

activités selon des modalités définies par arrêté du ministre chargé de la santé, assurant l'approvisionnement en produits sanguins labiles, la sécurité de ces produits et leur traçabilité ; 2° Disposer d'un médecin ou d'un pharmacien justifiant des qualifications

Article D615-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 43 > 50

Code rural (nouveau)

2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013, en application du 3 de cet article, les jeunes agriculteurs qui justifient, à la date de l'introduction de leur demande d'aide relative à ce paiement, d'un diplôme de niveau IV ou d'une qualification

Article 10

—

été acquise ; Lorsque la période minimale de trois ans n'a pas été effectuée dans l'Etat qui a reconnu ledit diplôme, certificat ou titre, le titulaire doit être reconnu qualifié par le ministre chargé de la culture au vu des connaissances et qualifications

Article 7

—

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Article 4

—

A transmettre à la société mentionnée à l'article R. 3314-27 du code des transports, le plus tôt après la fin de la formation suivie, les informations nécessaires à l'établissement du certificat de qualification des conducteurs concernés ; 8.

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