COBRA SECURITE PROTECTION PRIVEE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 9] [Localité 27] assignée par acte d'huissier en date du 16 septembre 2010 par PV de recherches infructueuses

Elle relève que sachant son activité professionnelle, il était aisé pour le commissaire de justice de procéder à une recherche sur Google ; de même son numéro de téléphone n’a pas changé.

subi eu égard à sa grande ancienneté de plus de 34 ans, de son âge au moment du licenciement, du salaire de 4 013 euros qu'il percevait, non compensé par l'indemnité de chômage de 2 205 euros et de sa vaine

de reclassement ; qu'il en résulte qu'en cas de rupture de la période probatoire, l'employeur, qui a vainement proposé au salarié d'autres postes en vue de son reclassement, peut prononcer son licenciement

[E] et du syndicat des copropriétaires, délivrée à la société Tout un décor, par un acte d'huissier du 13 octobre 2021 ayant donné lieu à un procès-verbal de vaines recherches de l'article 659 du code

; "aux motifs que Christian X... ne peut valablement prétendre qu'aient eu le caractère d'objets abandonnés les effets laissés par leur propriétaire dans un local fermé à clef ; qu'il tente vainement

du comité de direction d'un casino qui, en refusant d'appliquer la réglementation des jeux met en péril l'activité de l'entreprise dont l'autorisation risque d'être retirée ; qu'en s'abstenant de rechercher

Nous avons également recherché au sein de l'ensemble du réseau « UNION D'EXPERTS » un poste de travail compatible avec votre état de santé.

Elle recherche en premier lieu la responsabilité de la société Hub Safe en sa qualité de commettant, du fait de M. [K], son préposé.

aberrant du choix des supports publicitaires par rapport à son activité, non pour soutenir la nullité des contrats, mais pour faire apparaître que les sociétés éditrices, de mauvaise foi, invoquaient vainement

de reclassement à son égard ; qu'en retenant que l'exposante avait pu bénéficier de recherches individualisées ayant abouti à une proposition à Grenoble quand ce poste correspondait à la modification

18-1 A de la loi du 10 juillet 1965 et de l'annexe 9 du décret n° 2015-342 du 26 mars 2015,  augmentées des intérêts de droit à compter du 27 janvier 2024, date de la lettre de mise en demeure restée vaine

au-delà du prix convenu n'étaient justifiés ni par l'acceptation par elle de prestations supplémentaires ni par une modification des prix initialement convenus, n'était pas tenue de procéder à une recherche

déclarait donner sa démission pour raison d'ordre personnel, en s'engageant à effectuer un préavis de trois mois ; que dès le 4 avril suivant il était hospitalisé ; qu'après avoir, le 21 avril, demandé en vain

        Le 18 mai 1992, le requérant déposa des conclusions sollicitant un renvoi afin de faire rechercher et comparaître deux coaccusés, S.K. et P.H..

C'est donc en vain que M.

avait déjà mis à jour des manquements réitérés aux obligations fiscales dont était tenue la société Luzy Motoculture, la cour d'appel ne pouvait écarter toute négligence de l'administration sans rechercher

Monsieur [Q] a sollicité la communication d’un diagnostic et des rapports établis par ces garages, selon mails des 14 et 18 novembre 2025 en vain.

ALORS QU'en énonçant que « la déclaration d'appel a[vait] été formée au seul nom du majeur, M. A..., et que le nom de Mme G...

Association ACTION RECHERCHE HANDICAP ET SANTE MENTALE, dont le siège social est sis 19 rue Jacqueline Auriol - 69008 LYON représentée par Me Fabienne DE FILIPPIS, avocat au barreau de LYON, vestiaire