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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023604435
9 février 2011
9 février 2011
n'aurait pas eu de chances sérieuses d'obtenir une promotion ; qu'en déterminant le montant de l'indemnité due à M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023604436
9 février 2011
9 février 2011
n'aurait pas eu de chances sérieuses d'obtenir une promotion ; qu'en déterminant le montant de l'indemnité due à M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023604438
9 février 2011
9 février 2011
n'aurait pas eu de chances sérieuses d'obtenir une promotion ; qu'en déterminant le montant de l'indemnité due à M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023604440
9 février 2011
9 février 2011
n'aurait pas eu de chances sérieuses d'obtenir une promotion ; qu'en déterminant le montant de l'indemnité due à M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023604441
9 février 2011
9 février 2011
autres que celles liées aux titularisations consécutives aux recrutements externes et privaient en conséquence les fonctionnaires reclassés de toute possibilité de promotion interne, étaient entachés
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023604442
9 février 2011
9 février 2011
B n'aurait pas eu de chances sérieuses d'obtenir une promotion ; qu'en déterminant le montant de l'indemnité due à M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023604443
9 février 2011
9 février 2011
autres que celles liées aux titularisations consécutives aux recrutements externes et privaient en conséquence les fonctionnaires reclassés de toute possibilité de promotion interne, étaient entachés
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023604444
9 février 2011
9 février 2011
n'aurait pas eu de chances sérieuses d'obtenir une promotion ; qu'en déterminant le montant de l'indemnité due à M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023604445
9 février 2011
9 février 2011
n'aurait pas eu de chances sérieuses d'obtenir une promotion ; qu'en déterminant le montant de l'indemnité due à M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023604446
9 février 2011
9 février 2011
n'aurait pas eu de chances sérieuses d'obtenir une promotion ; qu'en déterminant le montant de l'indemnité due à M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023604447
9 février 2011
9 février 2011
autres que celles liées aux titularisations consécutives aux recrutements externes et privaient en conséquence les fonctionnaires reclassés de toute possibilité de promotion interne, étaient entachés
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023604449
9 février 2011
9 février 2011
n'aurait pas eu de chances sérieuses d'obtenir une promotion ; qu'en déterminant le montant de l'indemnité due à M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023604450
9 février 2011
9 février 2011
n'aurait pas eu de chances sérieuses d'obtenir une promotion ; qu'en déterminant le montant de l'indemnité due à M.
Source officielleChambre 1- section A
68e9776a3ea43407b912bb72
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par courrier daté du 19 novembre 2020 la commune d’[Localité 11] a refusé le permis de construire déposé par la SARL OPPORTUNITY.
Source officiellecr
61372603cd580146774224a2
15 septembre 1999
15 septembre 1999
coupable des faits qui lui étaient reprochés ; "aux motifs que pour l'écoulement du stock, le procès-verbal rapporte les constatations que l'enquêteur a faites dans le magasin et la réponse qu'il a reçue
Source officiellecr
61372579cd5801467741e0bb
6 août 1996
6 août 1996
premiers couples; que pour sa défense, le prévenu, reprenant les affirmations de son préposé, fait valoir que cette carence a été due "à une rupture du stock"; que cependant, s'agissant de ventes promotionnelles
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2504890_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Il reprend à compter de la réception des documents par le titulaire du droit de préemption, du refus par le propriétaire de la visite du bien ou de la visite du bien par le titulaire du droit de préemption
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01222_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
du 10 mars 2020 par lequel le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Côte-d'Or a fixé la liste d'aptitude pour l'accès au grade d'attaché territorial par voie de promotion
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500186_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Il résulte de l’ensemble de ce qui précède que la société Elia Promotion est fondée à demander l’annulation de l’arrêté du 11 septembre 2024 par lequel le maire de Nice a refusé de lui délivrer un permis
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2511861_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
L'illégalité des décisions portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français n'étant pas établie, M.
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