: 33 875 euros, '' pénalités de retard : 21 059 euros, - condamné la société Aequatio à payer la société Maao Conseils venant aux droits de la société BLB Tourisme la somme de 10 889,96 euros au titre

l'importance des travaux à réaliser", sans mieux s'expliquer sur l'état de l'immeuble tel qu'il ressortait des photographies versées aux débats, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

PRÉTENTIONS 6-Par dernières conclusions remises par voie électronique le 2 février 2026, la société Creatis demande en substance à la cour, au visa des articles L 733-17 L 722-2 L. 724-1 à L 724-3 et

fixé sur le taux légal majoré de 5 points.

I... et Y... des sommes intégrant le montant des suppléments d'impôt sur le revenu et des intérêts et majorations de retard mis à leur charge, après avoir retenu que M.

de retard; que le Tribunal a accueilli la demande ; qu'en revanche, la cour d'appel, après avoir relevé que la société Clip services avait été mise en liquidation judiciaire en cours d'instance, a

plainte avec constitution de partie civile des sociétés SET et SIET a constaté que, dans la situation de la société "Loisirs et Vacances", avaient été comptabilisées des opérations irrégulières ayant majoré

Au regard de ces développements il y a lieu de condamner M. [H] au paiement de la somme de 4.334 euros au profit de Mme [X]. La décision déférée sera infirmée de ce chef.

Le troisième prévoit que, dans les obligations qui se bornent au paiement d'une certaine somme, les dommages-intérêts résultant du retard dans l'exécution ne consistent jamais que dans la condamnation

* Remise des majorations, frais, pénalités et intérêts de retard en matière fiscale conformément aux dispositions de l'article 1756 du Code Général des Impôts.

Attendu que la société Boussac Saint-Frères fait grief à la décision attaquée (tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille, 24 mai 1989) de l'avoir déboutée de son recours tendant à obtenir la remise

Attendu que la société Boussac Saint-Frères fait grief à la décision attaquée (tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille, 24 mai 1989) de l'avoir déboutée de son recours tendant à obtenir la remise

Attendu que la société Boussac Saint-Frères fait grief à la décision attaquée (tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille, 24 mai 1989) de l'avoir déboutée de son recours tendant à obtenir la remise

Attendu que la société Boussac Saint-Frères fait grief à la décision attaquée (tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille, 24 mai 1989) de l'avoir déboutée de son recours tendant à obtenir la remise

Attendu que la société Boussac Saint-Frères fait grief à la décision attaquée (tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille, 24 mai 1989) de l'avoir déboutée de son recours tendant à obtenir la remise

Attendu que la société Boussac Saint-Frères fait grief à la décision attaquée (tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille, 24 mai 1989) de l'avoir déboutée de son recours tendant à obtenir la remise

Attendu que la société Boussac Saint-Frères fait grief à la décision attaquée (tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille, 24 mai 1989) de l'avoir déboutée de son recours tendant à obtenir la remise

Attendu que la société Boussac Saint-Frères fait grief à la décision attaquée (tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille, 24 mai 1989) de l'avoir déboutée de son recours tendant à obtenir la remise

Attendu que la société Boussac Saint-Frères fait grief à la décision attaquée (tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille, 24 mai 1989) de l'avoir déboutée de son recours tendant à obtenir la remise

Attendu que la société Boussac Saint-Frères fait grief à la décision attaquée (tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille, 24 mai 1989) de l'avoir déboutée de son recours tendant à obtenir la remise