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159 208 résultats pour « representant du personnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b0b69ba5988459c4f94d

Cassation

2 mai 1979

2 mai 1979

MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT ; QU'EN STATUANT AINSI, ALORS QUE S'IL POUVAIT RETARDER LA DATE DES ELECTIONS EN VUE DE PERMETTRE LA REGULARISATION DE LEUR ORGANISATION, LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS

Source officielle
CC

soc

6079b0c49ba5988459c50234

Cassation

15 octobre 1981

15 octobre 1981

SALAIRE CONSECUTIVE A UN HORAIRE DE TRAVAIL DIFFERENT, N'A PAS TIRE LES CONSEQUENCES LEGALES DE SES PROPRES CONSTATATIONS, ALORS, D'AUTRE PART, QUE TOUTE MODIFICATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL D'UN REPRESENTANT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051340090

—

23 septembre 2024

23 septembre 2024

L'accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046327444

—

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Accord portant sur la prorogation des mandats des représentants du personnel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047261725

—

26 juillet 2022

26 juillet 2022

ACCORD concernant la prolongation des mandats des représentants du personnel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036595912

—

18 décembre 2017

18 décembre 2017

Un accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038735281

—

12 février 2019

12 février 2019

Un accord portant sur la prorogation des mandats des représentants du personnel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038347377

—

22 novembre 2018

22 novembre 2018

Un accord portant sur la prorogation des mandats des représentants du personnel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046255278

—

26 juillet 2022

26 juillet 2022

ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL VALOI

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051746877

—

26 mai 2025

26 mai 2025

ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAJET DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039425750

—

11 octobre 2019

11 octobre 2019

Accord relatif à la réduction des mandats des représentants du personnel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039131815

—

10 septembre 2019

10 septembre 2019

Un accord portant sur la réduction des mandats des représentants du personnel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042067502

—

4 juin 2019

4 juin 2019

UN ACCORD COLLECTIF DE REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041645427

—

15 octobre 2019

15 octobre 2019

Protocole d'accord sur la réduction des mandats des représentants du personnel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039429869

—

15 octobre 2019

15 octobre 2019

Protocole d'accord sur la réduction des mandats des représentants du personnel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038841373

—

17 juin 2019

17 juin 2019

Accord d'entreprise à la prorogation des mandats des réprésentants du personnel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038448718

—

17 avril 2019

17 avril 2019

ACCORD RÉDUCTION DE LA DURÉE DES MANDATS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONEL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038240798

—

10 décembre 2018

10 décembre 2018

Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038038731

—

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047937870

—

29 juin 2023

29 juin 2023

ACCORD D'ENTREPRISE DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

Source officielle

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