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481 703 résultats pour « requête en relevé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2526995_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2025, M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2529707_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2025, Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532485_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 07 novembre 2025, M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2517384_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2522709_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 06 août 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2523394_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 août 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2523730_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 août 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2509914_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511604_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2025, M.

Source officielle
CC

cr

6079a85b9ba5988459c4cdf7

Cassation

6 mars 1997

6 mars 1997

Mehmet, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 10e chambre, en date du 17 janvier 1996, qui a rejeté sa requête en relèvement de l'interdiction définitive du territoire français.

Source officielle
CC

cr

61372588cd5801467741e8f9

Cassation

8 mars 1993

8 mars 1993

pourvoi formé par : - Le PROCUREUR GENERAL près la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 23 juillet 1992, qui a fait droit à la requête

Source officielle
CC

cr

61372646cd580146774244aa

Cassation

10 décembre 2003

10 décembre 2003

Cengiz, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 24 janvier 2003, qui a rejeté sa requête en relèvement d'une mesure d'interdiction définitive du territoire français

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008210605

Admin. suprême

18 mars 2005

18 mars 2005

retour en France et à ce qu'il soit enjoint au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales de l'assigner à résidence jusqu'à ce que la Cour d'appel de Paris ait examiné sa requête

Source officielle
CC

cr

6137254bcd5801467741c8dd

Cassation

11 mars 1991

11 mars 1991

sa requête en relèvement d'une interdiction définitive du territoire français ; Sur le moyen relevé d'office pris de la violation de l'article L. 630-1 alinéa 4 du Code de la santé publique ; Vu ledit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2302780_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Une telle requête ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500681_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Par suite, cette requête ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2600571_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Le président de la 1ère chambre,Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2026, Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2211804_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2307407_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2307598_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2023, M.

Source officielle

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