articles 2, 3, 4, 6 et 8 du règlement d'exécution (UE) 2021/2307 de la Commission du 21 octobre 2021 établissant les règles relatives aux documents et aux notifications requis pour les produits biologiques et les produits en conversion destinés à l'importation

Article R331-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 91 > 81

Code de la propriété intellectuelle

aux informations essentielles à l'interopérabilité qu'il sollicite, et justifier qu'il a demandé et s'est vu refuser cet accès soit par le titulaire des droits sur la mesure technique, soit par le fournisseur, l'éditeur ou la personne procédant à l'importation

Article R5211-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 42 > 86

Code de la santé publique

dispositif médical en provenance d'un pays tiers en vue de sa mise sur le marché ; 9° Importateur, toute personne physique ou morale établie dans un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen se livrant à l'importation

Article 16

—

-le titulaire, ou le cas échéant le facilitateur, établit pendant toute la durée du marché un bilan annuel sur la base des bilans transmis à l'acheteur ; Ces bilans portent sur les aspects quantitatif et qualitatif de l'action d'insertion.

Article 1-1

—

Vocabulaire des statistiques : population, individu, échantillon, caractère qualitatif ou quantitatif. 6. 2. Tableau, rangement en classes, effectifs, effectifs cumulés, fréquences. 6. 3.

Article Annexe

—

Verser quantitativement le contenu du bécher dans une fiole jaugée (5.3). 6.3.2.

Article R352-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 56 > 47

Code des assurances

mutualité et à l'article L. 932-40 du code de la sécurité sociale et la solvabilité des entreprises exerçant ce type d'opérations font l'objet d'une transmission d'informations à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution sous la forme d'états quantitatifs

Article R5121-146-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 55 > 91

Code de la santé publique

et, le cas échéant, la mention du destinataire (" nourrissons ", " enfants ", " adultes " ou, le cas échéant, toute autre catégorie de patients dont les caractéristiques nécessitent une mention particulière) ; b) La composition qualitative et quantitative

Article L612-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 47

Code monétaire et financier

premier président de la Cour des comptes ; 6° Un vice-président disposant d'une expérience en matière d'assurance et deux autres membres, tous trois choisis en fonction de leurs compétences en matière de protection des clientèles ou de techniques quantitatives

Article D653-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 13 > 55

Code de l'éducation

articles R. 3411-30 et R. 3411-31 du code de la défense en ce qui concerne l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées ; 25° (Abrogé) ; 26° Le décret n° 2022-1535 du 8 décembre 2022 relatif à l'Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives

Article Liste n° 3

—

Réservé aux compagnies de transport aérien et aux aéronefs et pilotes satisfaisant aux conditions de restriction publiées par la voie de l'information aéronautique.

Article 10-2

—

Signal diagrammatique précisant les conditions ou les restrictions de circulation en aval en section courante. Signal X1b. Signal diagrammatique précisant les conditions ou les restrictions de circulation à la prochaine sortie.

Article ANNEXE

—

Décisions relatives à l'autorisation d'autoévaluation pour effectuer les contrôles de conformité avec les mesures de prohibition et de restriction. 1 de l'article 185 du code ; article 151 du règlement délégué ; article 237 du règlement d'exécution.

Article 3

—

Chapitre II : Autorisations relatives à l'importation, à l'exportation, au commerce et au courtage., Art. 17, Art. 18, Sct. Chapitre III : Déclarations., Art. 19, Art. 20, Sct.

Article 20

—

-le titulaire, ou le cas échéant le facilitateur, établit pendant toute la durée du marché un bilan annuel sur la base des bilans transmis au maître d'ouvrage ; Ces bilans portent sur les aspects quantitatif et qualitatif de l'action d'insertion.

Article 37

—

; - lève l'obligation de la bande d'isolement prévue à l'article 7 ; - autorise l'affectation de la zone réaménagée aux usages compatibles avec son réaménagement, sous condition de mise en place de servitudes d'utilité publique définissant les restrictions

Article 5

—

Dans le cadre B du tableau III, sont répertoriés les bordereaux, actes ou décisions relatifs à des hypothèques (inscriptions, renouvellement, mentions), saisies, restrictions au droit de disposer, clauses résolutoires, demandes en justice, baux, servitudes

Article L1231-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 67 > 52

Code des transports

caractéristiques des véhicules, cycles et engins mis à disposition au regard de leurs plafonds d'émissions de polluants atmosphérique et de gaz à effet de serre, de leurs conditions de durabilité ainsi que de leurs modalités d'entretien ; 7° Les restrictions

Article L521-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 17

Code de l'environnement

les modifieraient ou seraient pris pour leur application : – Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil, du 18 décembre 2006, concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions

Article L561-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 94

Code monétaire et financier

ou entités mentionnées au premier alinéa pour les seules informations qu'elles ont déclarées ; 2° Les personnes physiques pour les seules informations des sociétés ou des entités dont elles ont été déclarées les bénéficiaires effectifs ; 3° Sans restriction

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