, que "la société MGD venait seulement de recevoir "les échantillons et que la modification était demandée au vu des échantillons, prévus dans la commande, et qui devaient précéder la fabrication en série

l'exercice conjoint de l'autorité parentale, alors « que le juge ne peut modifier l'objet du litige tel qu'il est déterminé par les prétentions des parties ; qu'en jugeant que le choix du médecin de [D] ser

(née le [...] ) : 14 876,20 euros x 0,15 x 14,467 (euro de rente à 21 ans d'une personne de sexe féminin âgée de 5 ans) = 32 282,10 euros ; - préjudice économique de O... M...

Justo F..., 2 / de Mme Yvette J..., demeurant tous deux chemin des Lanots à Serres-Castet (Pyrénées-Atlantiques), 3 / de M. Roger I..., demeurant ...

la retenue effectuée, en application de l'article L.553-2 du Code de la sécurité sociale, par une Caisse d'allocations familiales, sans protestation de l'allocataire, sur les prestations familiales servies

fait grief à l'arrêt d'avoir retenu la compensation entre les deux dettes, alors, selon le moyen : 1 / que le juge de l'exécution ne peut, ni modifier le dispositif de la décision de justice qui sert

rupture alors, selon le moyen, qu'une personne domiciliée sur le territoire d'un Etat membre peut être attraite, en matière contractuelle, devant le tribunal d'un autre Etat membre où l'obligation qui sert

Attendu que l'association fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes alors, selon le moyen : 1 / que le juge de l'exécution n'a pas le pouvoir de modifier le dispositif de la décision qui sert

moyen, que le juge de l'exécution ne peut, même sous prétexte de trancher une contestation s'étant élevée, relativement à l'exécution d'une mesure d'exécution forcée, modifier le titre exécutoire qui sert

ce rapport d'une centaine de pages étant d'une qualité telle que la société Neoen avait demandé à pouvoir l'utiliser et que la société Clemessy avait reconnu à la barre s'en être servie

indu objectif ne suppose pas la preuve d'une fraude commise par l'accipiens ; qu'en conséquence, l'organisme de sécurité sociale peut récupérer le montant des prestations indûment servies

et les conduisent à effectuer 43 heures de travail par semaine ; qu'en refusant de tenir compte de ces heures d'équivalence pour déterminer la durée de travail des salariés à temps complet, laquelle sert

la majoration de la rente mise à la charge de l'employeur ; qu'en retenant que la faute commise par la société Baticlain présentait un degré de gravité justifiant la majoration maximale de la rente servie

dépassait 15 % l'an et que même si l'on admettait que l'inflation avait été, pendant cette même période, de 6,7 %, la société Comepa avait rempli les termes de l'accord puisque les augmentations qu'elle a servies

confirmé le jugement du 12 septembre 1996 en ce qu'il l'a condamné à rembourser à la Compagnie AXA une certaine somme au titre d'un trop-perçu et l'a débouté de sa demande de réévaluation de la rente servie

civile, de lui avoir ordonné la remise d'un certificat de travail, de bulletins de paie et d'une attestation ASSEDIC modifiée, et de l'avoir condamnée à rembourser à l'ASSEDIC les indemnités de chômage servies

saurait, simplement, se disculper en arguant du fait qu'il n'a commis aucune violence ou contrainte (; qu') en effet, l'adolescente précise que les caresses sur son corps et, en particulier, sur son sexe

. ; que ce dernier, profitant de jeux de cache-cache avec son fils, lui disait d'aller se cacher dans sa chambre ; qu'il lui abaissait alors sa culotte, lui caressait les jambes, les cuisses et le sexe