Z..., en sa qualité de syndic bénévole, et du syndicat des copropriétaires à les indemniser du préjudice résultant de l'impossibilité d'aménager leur appartement ; Attendu que, pour rejeter la demande

), en qualité de syndic du syndicat des copropriétaires du parking Cga A.

par la Commune et non par le Syndicat.

A l’audience du 21 janvier 2026, le syndicat des copropriétaires [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice la SAS SYNDUP s’est désisté de ses demandes principales et a maintenu sa demande au titre

Ainsi que cela a été dit au point 1, à la suite de la dissolution, le 1er janvier 2014, du SIEVDM sur l'ouest du canton de Coucy et de l'intégration des six communes qui adhéraient à ce syndicat, dont

[G] [E] à l'encontre du syndicat des copropriétaires de la résidence [Etablissement 1], représenté par son syndic ; Accueille la SCI [I] en son intervention volontaire en lieu et place de M.

ayant donné lieu à diverses procédures, le syndicat des copropriétaires a assigné en responsabilité la société Sogimalp Tarentaise, son ancien syndic, et l'assureur de celle-ci, la société MMA IARD assurances

La commune a appelé le Syndicat intercommunal du Centre et du Sud de la Martinique (le SICSM) en intervention forcée. 2.

X..., syndic de l'immeuble et à l'unanimité des copropriétaires, dont lui-même et Mme B..., rappelant la destination de ce « local commun » et répartissant les tantièmes de copropriété lui correspondant

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Brest, 3 mai 1988), que le syndicat autonome

Les conditions financières et patrimoniales du retrait de la commune sont déterminées par délibérations concordantes du conseil municipal de la commune et des organes délibérants du syndicat mixte et de

X... de sa demande tendant au paiement par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [...] d'[...], représenté par son syndic, le cabinet N & H Immobilier, de la somme de 12 000 € à titre de dommages

la demande de retrait de grillage et de portail présentée par le syndicat des copropriétaires à leur encontre, pour défaut de pouvoir du syndic à ester en justice au nom du syndicat, faute de mandat ;

premières aromatiques et du syndicat des matières premières aromatiques (CGT), organisations syndicales de salariés, un protocole d'accord prévoyant notamment « l'octroi d'un 13e mois de salaire à tous

Selon l'article 14-1 de la même loi, pour faire face aux dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d'administration des parties communes et des équipements communs de l'immeuble, le syndicat

X... et Y... en qualité respective de délégué syndical et représentant syndical auprès du comité d'entreprise auxquelles le syndicat CFE CGC a procédé le 12 février 2004, alors selon le moyen : 1 /

Débouté la société civile immobilière De l'étang de sa demande relative à la clause de répartition des charges afférentes aux services collectifs et aux éléments d'équipement commun, Condamné le syndicat

Patrice Y..., délégué syndical, demeurant ..., 5 / de M. David Z..., demeurant ..., 6 / de M.

et l'administration des parties communes» ; que l'article 16 de cette loi n'envisage l'acquisition par le syndicat que de «parties communes» de la copropriété ; que l'article 26 qui soumet à une double

Dubos, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la COMMUNE DE BONDOUFLE, - les conclusions de M.