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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
7 998 résultats pour « travaux de terrassement »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 4
I. - Les agents relevant du grade d'adjoint technique territorial sont appelés à exécuter des travaux techniques ou ouvriers.
Article 2
appareils de levage autres que les ascenseurs et les monte-charges ; Décret n° 47-1619 du 23 août 1947 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les mesures particulières relatives à la protection des ouvriers qui exécutent des travaux
Article D6261-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 77
Toutefois, pour l'application du 1°, sont exclues les dépenses correspondant à des travaux en régie transférés en section d'investissement.
Article D6361-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 73
Article R451-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 42 > 24
La demande de permis de démolir précise : a) L'identité du ou des demandeurs ; b) En cas de démolition partielle, les constructions qui subsisteront sur le terrain et, le cas échéant, les travaux qui seront exécutés sur cette construction ; c) La date
Article R4532-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 87
Est réputée compétente, pour exercer la fonction de coordonnateur durant la phase de réalisation de l'ouvrage la personne physique qui justifie à la fois : 1° D'une expérience professionnelle en matière de contrôle des travaux, d'ordonnancement, de pilotage
Article Annexe 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 08
ou chef : : : : d'atelier communal : : : : Surveillant de travaux principal : : : : ou contremaître principal communal : : :
heure (th/h) équivaut à 1,16 kilowatt (kW). 10° On entend par générateur, le générateur proprement dit muni de ses organes de chauffe. 11° Les différents locaux d'un bâtiment sont classés comme suit : En sous-sol ; En rez-de-chaussée ; En étage ; En terrasse
Direction de l'exécution des marchés de travaux L'architecte en chef des monuments historiques s'assure que le projet est respecté et que les travaux sont exécutés conformément aux marchés.
Article 51-1
I. - Les articles 43 à 51 du présent décret ne sont pas applicables aux travaux d'exploitation d'un gîte géothermique de minime importance.
Article L480-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 87
Les peines prévues à l'alinéa précédent peuvent être prononcées contre les utilisateurs du sol, les bénéficiaires des travaux, les architectes, les entrepreneurs ou autres personnes responsables de l'exécution desdits travaux.
Article 31
Les candidats peuvent, sur leur demande, à compter de la publication des résultats du concours et dans un délai d'un an, obtenir communication des rapports écrits sur leurs travaux.
Article 16
Les chefs de travaux sont assimilés aux professeurs certifiés des lycées et sont régis en tant que tels par les dispositions du décret susvisé du 7 septembre 1961.
Article 7-3
Pour les travaux mentionnés au 10° de l'article 3, l'exploitant établit et met à jour un rapport sur les dangers majeurs qu'il transmet au préfet.
Article 3
Quartiers indépendants : Les travaux doivent être conçus et réalisés de manière à limiter le nombre de chantiers en activité dans chaque quartier indépendant.
Article 6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 11
Ne peuvent ouvrir droit à rémunération les travaux supplémentaires qui ont été compensés par une absence d'égale durée pendant les séances normales de travail.
L'arrêté du 20 octobre 2004 fixant la liste des travaux effectués dans les entreprises agricoles et nécessitant une surveillance médicale est abrogé.
Quartier indépendant : Les travaux doivent être conçus et réalisés de manière à limiter le nombre de chantiers en activité dans chaque quartier indépendant.
Article 8
Conformément à l'article D. 3331-5 du code de la défense, le vice-président définit l'orientation générale des travaux du conseil et en contrôle la réalisation.
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