Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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22 285 résultats pour « (pour le second moyen seulement) novation »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 5
Le demandeur ne peut déposer qu'une seule demande au titre du présent dispositif.
Article 6
Dans la limite de leurs attributions respectives, sont seuls destinataires des informations nécessaires à l'accomplissement de leurs missions:
Article 11
Seuls peuvent être promus au grade supérieur à celui qu'ils détiennent :
Article 6
Sont seules compétentes pour assurer la représentation du ministère de la défense devant les tribunaux administratifs :
Article 9
La délivrance de la maitrise, avec mention d'une seule qualification, est accordée aux étudiants :
Article 2
Les corps d'ouvriers d'Etat comprennent un seul grade doté de treize échelons.
Article 14
Seuls peuvent être promus au grade supérieur à celui qu'ils détiennent :
Article 6
Les DES peuvent être regroupées en un seul envoi mensuel ou émises en plusieurs envois.
Article R312-193-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 97 > 35
Les places d'hébergement ouvertes seulement pendant la période hivernale ne sont pas prises en compte.
Article R6223-75
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 48
Chaque associé supporte seul la responsabilité des actes professionnels qu'il accomplit.
Article R661-55
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 34 > 35
Seuls peuvent être désignés en tant que laboratoires nationaux de référence les laboratoires qui :
Article 2252
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 01 > 70
Celui qui ne peut exercer par lui-même ses droits ne peut renoncer seul à la prescription acquise.
Article 10
L'examen "CE de type" est effectué de la manière décrite au paragraphe 2, second tiret, de ce module.
Article 6
Un second tour de scrutin sera organisé le 29 juin 2010 si aucune liste n'a été déposée par les organisations syndicales ou lorsque le nombre de votants, constaté par chaque bureau de vote à partir des émargements portés sur la liste électorale, est inférieur
Article 26
Peuvent être promus au second grade de l'un des corps mentionnés dans l'annexe II, au choix, après inscription sur un tableau d'avancement, les fonctionnaires justifiant d'au moins un an d'ancienneté dans le 6e échelon de la classe normale et justifiant
Article 5
Le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole est délivré aux candidats qui, ayant subi avec succès les épreuves d'un concours externe, d'un concours interne ou d'un troisième concours, ont accompli un stage, dont
Article 1
A l'issue de la classe de seconde générale et technologique des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole, les élèves qui s'orientent dans la voie générale suivent leurs études pour la
Article 292-6
Le second, repos légal, est restitué au retour à la résidence administrative. A cet effet et dans toute la mesure du possible, l'unité est neutralisée pendant la durée nécessaire à l'octroi des repos différés.
Article 2-2
La procédure de sélection des personnels enseignants du second degré, d'éducation et d'orientation susceptibles d'être mis à disposition de la Nouvelle-Calédonie est déléguée au vice-recteur de Nouvelle-Calédonie.
Article L911-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 07
Quand ils atteignent la limite d'âge en cours d'année scolaire, les enseignants des premier et second degrés, les personnels d'inspection ainsi que les maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat restent en fonction
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