moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la caution reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à exécuter ses engagements à l'égard de la banque, alors, selon le moyen : 1 ) qu'elle avait fait

en paiement des créances déclarées à la liquidation judiciaire ultérieure des deux sociétés rachetées ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit

Sur les deux premiers moyens réunis et pris en leurs diverses branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Lyon, 26 avril 1984), qu'en garantie des conventions passées entre le Crédit Lyonnais et, d'une

X... en exécution de leurs engagements ; Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu les articles 1134 et 2011 du Code civil ; Attendu que pour déclarer sans cause et de nul effet le

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 12 septembre 1985), que par acte sous seing privé du 10 janvier 1978, les époux X... ont déclaré se porter

motifs que la clause attributive de juridiction avait été stipulée en faveur de la COMIT, qui pouvait donc y renoncer, alors, selon les deux premières branches du moyen, qu'en caractérisant l'avantage

Y... reproche à l'arrêt de l'avoir condamné à paiement en qualité de caution, alors, selon le pourvoi, que le débiteur d'une obligation ne peut être tenu de la même obligation en qualité de caution, qu'il

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, siégeant en CHAMBRE MIXTE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 313-22 du code monétaire et

du 24 octobre 2014, elle a condamné les cautions au vu du décompte demandé ; Sur le premier et le second moyens, celui-ci pris en sa première branche, en ce qu'ils critiquent le premier arrêt : Attendu

est nouveau en ses deux branches ; que mélangé de fait, il est irrecevable ; Sur le second moyen du pourvoi principal, pris en ses deux branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en

Y... devait être considéré, à la date de son engagement, comme une caution avertie ; Et attendu, d'autre part, que le rejet de la première branche rend la seconde inopérante dès lors que, la caution étant

Sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1377, alinéa 2, du Code civil ; Attendu que, selon ce texte, la personne qui, par erreur, se croyant débitrice, a acquitté une dette

valablement la déclaration de cautionnement, faisant ainsi preuve parfaite ; qu'en se bornant à déduire la validité du cautionnement du seul fait que les cautions étaient associés de la société, débitrice

Z..., les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon les énonciations des juges du

X... en paiement ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, le second pris en ses deux branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe

, en leur qualité de cautions, à payer à la société Ford la somme de 1 313 005,47 francs, avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 16 juillet 1985, alors, selon le pourvoi, d'une

Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par acte authentique, dressé le 24 octobre 1991 par la SCP Gros-Gagnière-Champenois

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 6 février 1985), que, le 31 août 1979, M.

ne peut donc être accueilli ; Sur le second moyen, pris en sa première branche, tel qu'énoncé au mémoire en demande et annexé au présent arrêt : Attendu qu'après avoir souverainement estimé que