la société Banque Laydernier, société anonyme, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 17 mai 2016 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°

ADAPEI de l'Orne, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° K 18-23.472 contre les arrêts rendus les 8 décembre 2017 et 17 mai 2018 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale 1ère et section 1)

dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° M 18-23.473 contre deux arrêts rendus par la cour d'appel de Caen le 8 décembre 2017 (1re chambre sociale) et le 17 mai 2018 (chambre sociale, section 1)

Faits et procédure 1.

judiciaire de [J] [V], a formé le pourvoi n° C 22-19.870 contre l'arrêt rendu le 16 juin 2022 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [S] [Z], domiciliée [Adresse 1]

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 juin 2023), M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 juin 2023), M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Limoges, 15 novembre 2021), statuant en matière de référé, M.

X... et Mme Y... devant le notaire désigné par le jugement du 13 février 2004 afin qu'il soit procédé aux opérations de partage ordonnées par le même jugement, alors, selon le moyen : 1 / que les immeubles

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 30 octobre 2001), statuant après divorce

CIV. 1 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juillet 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 411 F-D Pourvoi n° X 18-18.124 Aide juridictionnelle partielle

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Caen, 10 mars 2022), M.

des époux Z... a accordé à l'épouse une prestation compensatoire sous la forme d'une rente mensuelle indexée de 1 300 francs pendant une durée de 5 années ; qu'avant l'expiration de ce délai, Mme X...

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 10 décembre 2025 Cassation Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 810 F-D Pourvoi n° H 24-13.557

ses demandes après relaxe de Sylvie Y... du chef de vol ; Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 311-1

ouvrière spécialisée dans l'entreprise depuis le 31 mai 1995 ; dans le dernier état de la relation de travail entre les parties elle a perçu sur les six derniers mois un salaire moyen mensuel brut de 1

MARS 2023 Mme [T] [K], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° G 21-19.388 contre l'arrêt rendu le 12 mai 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°

SUR LES CONSÉQUENCES DU DIVORCE A L'EGARD DES EPOUX Sur la date des effets du divorce En application de l’article 262-1 du code civil, la convention ou le jugement de divorce prend effet dans les rapports

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jean-Jacques, Marcel, Louis X..., 2°/ Madame Jacqueline Y..., en cassation d'un

EXPOSE DU LITIGE En mars 2019, Mme [O] [R] a sollicité le concours de Me [N] [Y] [C] dans le cadre d'une procédure de divorce.