représentant : a) Les zones exposées au bruit à l'aide de courbes isophones indiquant la localisation des émissions de bruit énumérées à l'article R. 572-1 ; b) Les secteurs affectés par le bruit arrêtés par le préfet en application du 1° de l'article R. 571-38

Article R214-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 19

Code monétaire et financier

I. – Les dispositions des articles R. 214-32-18 à R. 214-32-21, R. 214-32-29, R. 214-32-32 à R. 214-32-36, R. 214-32-38 à R. 214-32-40 et R. 214-32-42 ne sont pas applicables aux fonds d'investissement de proximité.

Article L2339-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 62

Code de la défense

. - Les personnes morales déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2 du code pénal, des infractions définies au présent article encourent, outre l'amende suivant les modalités prévues par l'article 131-38 du code

Article D1872-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 36 > 92

Code général des collectivités territoriales

I. – Les articles D. 1612-1, D. 1612-2, D. 1612-4 et R. 1612-8 à R. 1612-38 sont applicables aux communes de la Polynésie française sous réserve des adaptations prévues du II au VI.

Article L184-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 89

Code de la construction et de l'habitation

Les personnes morales encourent, outre l'amende prévue à l'article 131-38 du code pénal, les peines complémentaires prévues aux 2°, 4°, 8° et 9° de l'article 131-39 du même code.

Article R212-10-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 06

Code du sport

d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (CPJEPS, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS) ; Les unités capitalisables sont attribuées selon le référentiel de certification défini aux articles D. 212-13, D. 212-23, D. 212-38

Article R3541-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 45 > 49

Code des transports

3224-1, R. 3224-2, R. 3242-1 à R. 3242-4, R. 3242-7 à R. 3242-14 et R. 3242-16 du livre II ; 3° Aux articles R. 3311-1, R. 3312-1 à R. 3312-5, R. 3312-8 à R. 3312-13, R. 3312-15 à R. 3312-19, R. 3312-28, R. 3312-30, R. 3312-33, R. 3312-34, R. 3312-38

Article R3531-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 26 > 59

Code des transports

3242-1 à R. 3242-4, R. 3242-7 à R. 3242-9, R. 3242-11 à R. 3242-14 et R. 3531-1 du livre II ; 3° Aux articles R. 3311-1, R. 3312-1 à R. 3312-5, R. 3312-8 à R. 3312-13, R. 3312-16 à R. 3312-19, R. 3312-28, R. 3312-30, R. 3312-33, R. 3312-34, R. 3312-38

Article R316-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 47

Code de la sécurité intérieure

Pour la mise en œuvre du règlement du 14 mars 2012 mentionné à l'article R. 316-38, et pour l'application de la présente section : 1° Les pièces et parties essentielles mentionnées aux b, c et d du 1 de l'article 3 du règlement s'entendent comme les

Article Annexe I

—

Les portées d'agrément possibles sont les suivantes : A. 2 Tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle : bâtiments autres que ceux visés à l'article R. 111-38 du code de la construction et de l'habitation.

Article R163-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 27 > 05

Code de la sécurité sociale

modifié, les établissements pharmaceutiques qui vendent en gros au pharmacien d'officine peuvent continuer à commercialiser les unités de cette spécialité à leur prix fabricant hors taxe antérieur auquel s'ajoute la marge mentionnée à l'article L. 162-38

LEGIARTI000029523754

—

) A 480 A 48 Saint-Egrève (38) A 480 Saint-Egrève (38) A 48 N 85 Le Pont-de-Claix (38) A 50 Marseille (13) Extrémité A 50 A 501 Aubagne (13) A 507 Marseille (13) Extrémité A 507 Extrémité A 507 Marseille (13) A 51 Aix-en-Provence (13) N 296 A

Article 2

—

LONGITUDE NATURE DE LA LIGNE Wallis WA01 Est de la passe Honikulu 13° 23' 33'' S 176° 12' 59'' W Loxodromie Wallis WA02 Ouest de la passe Honikulu 13° 23' 25'' S 176° 13' 18'' W Laisse de basse mer Wallis WA03 Sud de la passe Avatolu 13° 18' 38

Article 6

—

Les contrats mentionnés à l'article 22 bis de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, à l'article 38 bis de la loi du 26 janvier 1984 susvisée et à l'article 32-2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée et conclus avant le 1er janvier 2010 ouvrent droit à une

Article 131

—

L2171-8 A abrogé les dispositions suivantes : - LOI n°2020-734 du 17 juin 2020 Art. 38 A créé les dispositions suivantes : - Code de la commande publique Art.

Article 55

—

-Dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par voie d'ordonnance toute mesure relevant du domaine de la loi relative à la prescription et à la dispensation de soins, produits ou prestations,

Article 1

—

Le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnances, dans le délai d'un mois à compter de la date de promulgation de la présente loi et dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, les mesures nécessaires pour rétablir l'équilibre

Article 1

—

internationales suivantes doivent être conformes aux dispositions de la directive 74/408/CEE susvisée telle que modifiée en dernier lieu par la directive 96/37/CE susvisée, de la directive 76/115/CEE telle que modifiée en dernier lieu par la directive 96/38

Article 53

—

Les dispositions des articles 38 à 44-1 sont applicables quelle que soit la situation des immeubles faisant l'objet de la formalité de publicité ou de la réquisition de copie, extrait ou certificat.

Article 1

—

de la taxe professionnelle en fonction de la valeur ajoutée adressée aux services fiscaux en application de l'article 1647 B sexies du code général des impôts ou du tableau de calcul de valeur ajoutée, souscrit en application du 3° du II de l'article 38

Page 67 · 9 226 résultats

← Précédent Suivant →