Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
71 306 résultats pour « ARTICLE 191 DU CODE FORESTIER N »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
71 306 résultats pour « ARTICLE 191 DU CODE FORESTIER N »
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Article ANNEXE
NATURE, DURÉE ET COEFFICIENTS DES ÉPREUVES DE L'EXAMEN D'ACCÈS AU GRADE DE CAPORAL FORESTIER AUXILIAIRE NATURE DURÉE COEFFICIENT Epreuves écrites Connaissance du milieu à protéger (forêts, montagnes, littoral) 1 h 30 3 Méthodes
Article Tableau n° 7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 07 > 77
Dans tous les cas, le diagnostic sera authentifié par un examen sérologique spécifique. 15 jours Travaux de gardes-chasse et gardes forestiers exposant notamment au contact des léporidés sauvages.
Article R133-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 75
Le rapport de présentation du plan de protection des forêts contre les incendies comporte : 1° Un diagnostic de situation par massif forestier, comprenant : a) Une évaluation de la stratégie mise en œuvre en matière de prévention et de surveillance et
Article D153-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 35 > 08
La carte prévue par le II de l'article L. 153-9, établie par chaque département, affiche les informations relatives en particulier à la localisation et aux caractéristiques des dessertes forestières, des points d'eau et des pistes utilisables à des fins
Article R156-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 79
Toutefois, les garanties exigées des groupements forestiers peuvent, quel que soit le montant du prêt accordé, être limitées aux biens dont ils sont propriétaires.
Article D231-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 85
Pour chaque projet de création d'un syndicat intercommunal de gestion forestière, le préfet demande à l'Office national des forêts un rapport préalable qui comprend : 1° L'énumération des bois et forêts appartenant aux collectivités et personnes morales
Article R124-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 38
Quand elle estime qu'un projet n'est pas conforme aux objectifs de l'aménagement forestier, la commission communale ou intercommunale le renvoie aux propriétaires ou à leurs représentants, par lettre recommandée avec accusé de réception, en motivant ce
Article L321-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 67
saisi par le conseil d'administration, en tant que de besoin, des projets de l'établissement public et des orientations envisagées pour agir en faveur du développement économique, de la culture, de la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers
Article L211-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 59
Relèvent également du régime forestier et sont gérés conformément au présent livre : 1° En Corse, les bois et forêts qui faisaient partie du domaine privé de l'Etat, ou sur lesquels l'Etat avait des droits de propriété indivis, dont la propriété a été
Article L352-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 93
Le compte d'investissement forestier et d'assurance est clos dans les cas suivants : 1° La cessation totale ou partielle de la souscription de l'assurance mentionnée au 2° de l'article L. 352-1 a pour effet que les sommes déposées sur le compte excèdent
LEGIARTI000029067749
R. 253-4 du code rural et de la pêche maritime Commission nationale d'identification Article D. 212-13 du code rural et de la pêche maritime Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture Article D. 751-19 du code
Article L122-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 67
Lorsque l'agent public a établi depuis moins d'un an une déclaration de situation patrimoniale en application de l'article L. 122-10 du présent code, des articles 4 ou 11 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique
Article L353-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 23 > 56
Les agents mentionnés aux articles L. 511-3 et L. 511-21 du code de la consommation sont habilités à rechercher et constater les infractions prévues aux articles L. 353-1 et L. 353-2 du présent code, dans les conditions prévues à l'article L. 511-5 du
Article 19
Le taux maximum des amendes prévues par les dispositions énumérées ci-après est porté à 2. 500. 000 F : -articles 313-1 à 313-4 du code pénal réprimant l'escroquerie et l'abus de confiance ; -articles L. 241-3 et L. 242-6 du code de commerce et article
Article L5511-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 16 > 29
Les références faites, par les dispositions du présent code, à d'autres articles de ce code ne concernent que les articles rendus applicables en Nouvelle-Calédonie avec les adaptations mentionnées au présent livre.
Article L5611-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 16 > 32
Les références faites, par les dispositions du présent code, à d'autres articles de ce code ne concernent que les articles rendus applicables en Polynésie française avec les adaptations mentionnées au présent livre.
Article L5711-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 16 > 36
Les références faites, par les dispositions du présent code, à d'autres articles de ce code ne concernent que les articles rendus applicables à Wallis-et-Futuna avec les adaptations mentionnées au présent livre.
Article L96 H
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 94
Les personnes mentionnées aux articles L. 834-6 du code de commerce et 321-7 du code pénal sont tenues de présenter à l'administration, sur sa demande, les registres prévus à ces articles.
Article L5211-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 16 > 96
Les références faites, par des dispositions du présent code, à d'autres articles de ce code ne concernent que les articles rendus applicables dans la collectivité avec les adaptations mentionnées dans les titres ci-dessous.
Article L5311-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 17 > 00
Les références faites, par des dispositions du présent code, à d'autres articles de ce code ne concernent que les articles rendus applicables dans la collectivité avec les adaptations mentionnées dans les titres ci-dessous.
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