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5 229 résultats pour « Amelout »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6960e564cdc6046d47bc5129

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[H] [R] né le 31 décembre 1981 à [Localité 1], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 Informé le 7 janvier 2026 à 12h13, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6960e566cdc6046d47bc5142

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[G] [C] né le 28 juin 1991 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 Informé le 7 janvier 2026 à 11h35, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

697c5701cdc6046d4738a280

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[D] [R] né le 23 juin 1998 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 Informé le 28 janvier 2026 à 11h16, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63d0d62b81a7b805de12b6f6

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[N] [E] alias [N] [E] né à [Adresse 2] né le 06 janvier 1998 à [Localité 1], de nationalité irakienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 Informé le 23 janvier 2023 à 16h19, de la possibilité

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64437bbe823e6dd0f8bf80c4

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

[B] [V] alias [M] [F] [V] né le 22 juillet 1999 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 Informé le 20 avril 2023 à 16h16, de la possibilité de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6448c0cd5ca6d8d0f8ef6983

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

[V] [Z] né le 01 juillet 1993 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 Informé le 24 avril 2023 à 16h44, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6450a8e0902eadd0f86b8dc8

Appel

29 avril 2023

29 avril 2023

RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Farah Loques, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Aziz Benzina du cabinet

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63be63ee13ef607c90ab675a

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[N] [T] connu sous divers alias né le 18 mars 1995 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 Informé le 9 janvier 2023 à 14h47, de la possibilité de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64a50cdcb8594705dbfccb8d

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

[B] [J] né le 01 août 1996 à Guinee Bissao, de nationalité guinéenne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 Informé le 4 juillet 2023 à 12h00, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64a6608bbbd03a05db9653b8

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Xsd [D] [E] né le 09 mai 1993 à [Localité 3], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 Informé le 4 juillet 2023 à 18h20, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

651d030efe8d588318c1aed8

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

[W] [L] né le 27 novembre 1995 à [Localité 1], de nationalité marocaine Retenu au centre de rétention : Mesnil Amelot n° 3 ayant pour avocat Me Catherine Herrero, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62c3d46b93e17a63792057f0

Appel

2 juillet 2022

2 juillet 2022

[R] [E] [V] né le 24 mai 1996 à mostaganem, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 Informé le 1 juillet 2022 à 15h29, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63b3d3c178669e05df8b6eba

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

[D] [J] connu [X] [E] né le 06 mai 1999 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 Informé le 1 janvier 2023 à 11h09, de la possibilité de faire valoir

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63b54710c9018405dfcaade8

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

[T] [I] né le 26 juillet 1992 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Gaston Gonzalez, avocat de permanence au barreau de Paris - Mme

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63b7cdb26b63637c907b7c97

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[R] [H] né le 23 avril 1975 à [Localité 1], de nationalité gabonaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 Informé le 4 janvier 2023 à 15h03, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64bf67938fb8a9d9693e17e8

Appel

24 juillet 2023

24 juillet 2023

[N] [O] né le 03 avril 1993 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 Informé le 23 juillet 2023 à 10h40, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64bf67938fb8a9d9693e17f2

Appel

24 juillet 2023

24 juillet 2023

[O] [S] [C] né le 04 juin 2000 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 Informé le 23 juillet 2023 à 12h11, de la possibilité de faire valoir ses

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64c0b909a67f3dd969e5505b

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

[G] [L] né le 05 mars 1980 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 Informé le 24 juillet 2023 à 17h02, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64c8a0e3dfabddd9699e002a

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

[L] [B] né le 30 mars 1998 à Tizi Ouzou, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 Informé le 27 juillet 2023 à15h56, de la possibilité de faire valoir ses observations

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

64d5cfc49c17ddd969ec62d3

Appel

10 août 2023

10 août 2023

Xsd [L] [W] né le 02 février 1998 à [Localité 1], de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 Informé le 9 août 2023 à 14h05, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle

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