rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de Me A..., succésseur de Me Jousselin, avocat de la compagnie d'assurances Le Continent, de Mlle Z... et de la société Métallerie Giroud, de Me Baraduc-Benabent

avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lemontey, les observations de Me Foussard, avocat de l'Association européenne droit contre raison d'état, de Me Baraduc-Benabent

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M. de X... ès qualités, de Me Ricard, avocat

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.

Chambeyron, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.

X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de la compagnie AGF, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu

X..., ès qualités, de Me Baraduc-Benabent, avocat des sociétés Bon Puits 1 et 2, les conclusions de M.

X..., ès qualités, de Me Baraduc-Benabent, avocat de la SNC Bon Puits I, les conclusions de M.

Y..., ès qualités, de Me Baraduc-Benabent, avocat des époux Z..., les conclusions de M.

Y..., ès qualités, de Me Baraduc-Bénabent, avocat des époux A... X..., les conclusions de M.

Carmet, conseiller, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société 3 M Z..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le

Merlin, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de la société Copavi, de Me Baraduc-Benabent, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Sempère, conseiller, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de l'Electricité de France, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la compagnie Axa assurances venant aux droits de la compagnie Drouot

Bouret, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat du syndicat CFDT Dordogne, de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Sica, les conclusions de M.

Bourrelly, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, de Me Baraduc-Benabent, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Ancel, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Action mesure contrôle, de Me Baraduc-Benabent, avocat du Bureau d'études affaires, les conclusions de M.

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la SCP Y..., A..., Z... et B..., de Me Baraduc-Benabent

Monestié, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M. X..., les conclusions de M.