déposé plainte contre la société Euro CTH, Antonin B..., Claudine C..., Michel D..., Alain E..., Michel F..., Gilles G..., Yves H..., André I..., Pierrette J..., Maurice K..., René L..., Frédéric M..., Bernard

Bernard Smila en qualité de juges commissaires suppléants et Mme [U] [W] en qualité de mandataire judiciaire ; dit que l'affaire sera rappelé en chambre du conseil ; ordonné la désignation de la SCP

Groz-Beckert KG ; ' Condamné in solidum les sociétés Groz-Beckert France et Groz-Beckert KG à payer une somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

. # Bernard Michel v Commission of the European Communities. # Officials - Recruitment and promotion - Classification in step. # Case 273/83.

#Anklagemyndigheden mod Bernard Girault.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Tribunal de grande instance d'Avignon - Frankrig.#National prisordning for brændstoffer.#Sag 202/84.

cassation, pris de la violation des articles 331, 335, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne que le témoin Bernard

Bernard Guerin, conseiller, a présidé l'audience en l'absence des titulaires empêchés ; " alors qu'en cas d'empêchement du président titulaire, celui-ci doit être remplacé par un magistrat du siège

l'animal dans son véhicule avant de quitter les lieux ; que le témoin, scrupuleux, a encore précisé qu'il n'avait pas formellement identifié le prévenu, contrairement au premier témoin ; qu'enfin, Bernard

peuvent sortir de la chambre qui leur est destinée que pour déposer ; que le procès-verbal des débats constate que le président a fait introduire dans la salle des débats, Christian A..., Céline A... et Bernard

attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre sur les plaintes avec constitution de partie civile de la SCI LA COBARDIERE ; "aux motifs qu'il résulte des pièces versées à la procédure d'instruction par Bernard

Bernard Y..., et a reçu lesdites parties civiles en leurs constitutions ; "aux motifs qu'il résulte des éléments de la cause et notamment de la déposition de Claudine A..., veuve Magner, (lire : Z..

l'article L. 212-1 du Code de l'organisation judiciaire ; "en ce que l'arrêt attaqué a été rendu par une chambre composée de " président : Jean-François Gravie-Plande, conseiller ; conseillers : Bernard

du demandeur dans l'attente de l'audiencement de son affaire par la cour d'assises d'appel ; "aux motifs qu'il est reproché à Victorien X... d'avoir le 15 février 2002 à Treignat donné la mort à Bernard

par l'arrêt de la présente Cour du 13 novembre 1998 devront être confirmées ; qu'il y sera ajouté aujourd'hui une somme de 3 000 francs que Mohamed X... devra payer à chacun de Caroline A... et de Bernard

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JUIN 2024 La Société immobilière des bergères

Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ433 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD

AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ44 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD