Jean-Pierre MASIA, Conseiller, a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés. Il en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M.

Jean-Louis Y..., demeurant ..., 2 / de M. Mohammed X..., demeurant Au Bourg, 40410 Moustey, 3 / de M. Ghislain Z..., demeurant Quartier de "Nine" n 1, 33125 Le Tuzan, 4 / de M. A...

Jean-Pierre X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 novembre 2001, où étaient présents : M.

La Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller et de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, assistés de Madame Line MALLEVERGNE,

Jean-Pierre Y..., demeurant ... ; M.

préfet de l'Hérault en date des 15 novembre 1985 prescrivant l'ouverture des enquêtes conjointes d'utilité publique et parcellaire préalables à la réalisation du projet d'opéra régional-palais des congrès

étant de 5. 318, 88 euros), -2. 910 euros pour les congés payés sur le préavis, -531, 88 euros pour les congés payés sur la période de mise à pied, -664, 86 euros pour des congés payés.

. : JLR/AG ARRÊT N ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de ST PIERRE en date du 24 Mai 2006 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE

Jean-Paul X... demeurant à Cutting (57260) ; M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesire, les observations de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat de la société Colas Est, de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat

Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise

La société Jean Salmon fait valoir que le contrat de travail a été signé en raison d'un surcroît d'activité.

Il est attribué à Monsieur PIERRE la somme de 457, 54 euros pour le salaire de mai.

Jean-Pierre X..., demeurant lieudit "La Cassière" Mont-Dol, 35120 Dol de Bretagne, en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1995 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de M.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme Laurence Juliette Renée X... ... 03200 VICHY ayant pour avocat Me Jean-Pierre BATTAGLINI de

Jean X... a été engagé par la Société CONCEPT AGENCEMENT pour exercer les fonctions de chauffeur-livreur.

Elle fait valoir : -que seul le titulaire du bail ou son mandataire légal ou conventionnel a la capacité de donner congé, selon l'article L145-4 du code de commerce, -que le congé délivré par une autre

Jean-Pierre MASIA, Conseiller, a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés. Il en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M.