X..., le 27 février 2003, M. le procureur de la République, le 28 février 2003 contre Roger X..., l'administration des Douanes le 15 mai 2003 contre Roger X... et Abdelkader Y... ; que l'affaire a été

O... du chef de contravention au code de la route.

[Y] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 18e chambre, en date du 18 décembre 2023, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 300 euros d'amende et à trois

à une amende de 400 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 593 et 523 du Code de procédure pénale et R. 252 du Code de la route

condamné à 4 amendes de 1 000 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-1 du Code pénal, L. 21 et L. 21-1 du Code de la route

le neuvième moyen de cassation (numéroté huitième dans le mémoire) pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et des articles L. 21 et R. 232 du Code de la route

dans ces conditions, le moyen est irrecevable par application de l'article 385 du Code de procédure pénale; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 15 II du Code de la route

suspension de son permis de conduire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 10, alinéas 1, 2, 3, 4, R.10-4, R. 232,2 , du Code de la route

condamné à 250 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 et 551 du Code de procédure pénale, R. 102 du Code de la route

référendaire Violeau et les conclusions de M. l'avocat général CROIZIER ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 121-2 et R. 417-10 du code la route

de la SCI LA MOTTE PIQUET ROULE, à effet au 31/12/2016.

suspension du permis de conduire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des article L. 114, alinéa 1, 3 , R. 232 et R. 266, 3 , du Code de la route

prononcé la suspension de son permis de conduire pendant 15 jours ; Sur le moyen relevé d'office, pris de la violation des articles 111-3, 131-16 du Code pénal, R.232, 2°, et R.266, 3°, du Code de la route

, et à une amende de 1 000 francs pour la contravention ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 2 du Code de la route

X..., la cour d'appel se borne à énoncer que, la route étant rectiligne et la visibilité très bonne, il n'y avait aucun motif pour que M. Y... n'ait pas aperçu la moto qui le précédait, que si M.

civil ; alors, d'autre part, qu'en l'état de la conclusion de prêts qui étaient destinés les uns, à financer la construction d'un immeuble et, l'autre, à procurer aux époux X..., un crédit de fonds de roulement

sur le pourvoi formé par : LEDAIN Cyrille, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 29 janvier 1990 qui, pour délit de fuite et contravention connexe au Code de la route

de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation pris du défaut de conformité à l'article 6-2 de la Convention européenne des droits de l'homme de I'article L. 13, alinéa 2, du Code de la route