gendarme Frédéric Lenfant, et qu'avant de répondre aux questions de l'officier de police judiciaire, il a fait une déclaration précise dans laquelle il a indiqué qu'il lui était arrivé de toucher et de caresser

37-05-01 JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES - EXECUTION DES JUGEMENTS - CONCOURS DE LA FORCE PUBLIQUE -Retard - Détermination de la période de carence des services de police (art.

X..., n'ont pas pris les mesures appropriées pour mettre fin aux troubles qui en résultaient ; que, dans les circonstances de l'espèce, leur carence a présenté le caractère d'une faute lourde de nature

précisant l'implantation et la consistance des travaux pour la réalisation desquels il sollicite l'autorisation de la copropriété, sa demande ne peut être complétée postérieurement afin de pallier cette carence

alors que pour juger les prévenus coupables du délit d'importation de médicaments vétérinaires sans autorisation, la cour a énoncé que les prévenus n'étaient pas « fondés à se retrancher derrière la carence

une liste, pour rechercher ou analyser des résidus de tir, se bornent à mentionner que "sa compétence en la matière ne fait aucun doute" sans motiver ce choix exceptionnel ni par l'urgence, ni par la carence

que les produits achetés proviennent de Chine, pays bien connu pour alimenter le marché mondial de la contrefaçon ; il en ressort que la négligence et l'imprudence de Gérard Nizard s'assimilent à une carence

réparation de l'ensemble de l'installation électrique, dont l'état, vérifié par les enquêteurs, ne justifiait nullement les travaux figurant au devis ; qu'en abusant de la faiblesse de Mme Y..., dont les carences

trois ans ; " que, malheureusement, les investigations menées au cours de l'information n'ont pas permis de déterminer si l'attitude de la société Fiduciaire Européenne devait s'analyser comme une carence

paiement d'une rémunération à titre forfaitaire égale à la moitié des économies prévisionnelles sur 36 mois, définie sur la base de l'évaluation précisée dans le rapport de la société I&C, en cas de carence

dernières ; qu'Q... ne décrit aucun fait qui ont une connotation sexuelle, ni spontanément, ni même lorsqu'elle est orientée par l'enquêteur sur certaines scènes décrites par la mère (bain commun, caresses

transfert, d'un délai excessif et d'une atteinte aux droits ; - d'une absence de circonstances particulières justifiant un placement en local de rétention administrative rendant celui-ci illégal ; - de carences

Le 12 mars 2015, Me H..., constatant l'absence des vendeurs pour la régularisation de l'acte authentique, a dressé un procès-verbal de carence.

[L] et la société MDB Madeleine, in solidum et à peine d'astreinte, à solliciter la radiation de la publication du procès verbal de carence du 25 juillet 2016, - débouté la SAS du 15 Madeleine du surplus

Il convient donc de souligner la carence de la Caisse dans cette procédure.

Invoquant la carence du prestataire de services, les deux sociétés d'optique ont assigné les sociétés Imagin'R, Grenke Location et Locam en annulation des contrats, remboursement des loyers versés et indemnisation

Motif pris de la carence de Mme T... et en exécution de ce jugement, la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), a procédé à la liquidation de l'astreinte à hauteur de 11 440 euros

prévenus ont été présentés devant les premiers juges plus de 14 ans après les faits ; que cette durée excessive, dans une affaire qui n'était pas particulièrement complexe, ne s'explique que par les carences