CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

287 819 résultats pour « Chatin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372466cd58014677415316

Cassation

11 janvier 2005

11 janvier 2005

A... et ayant été détournés, avec indication, pour chacun de leur montant et de leur date ; qu'en énonçant, pour rejeter la demande d'indemnisation formée par M.

Source officielle

Page 67 sur 14391

← PrécédentSuivant →
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007742354

Admin. suprême

23 décembre 1987

23 décembre 1987

lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé, à la demande des époux X..., la délibération du conseil municipal de Navacelles du 21 décembre 1984 décidant le déclassement d'une portion du chemin

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007835433

Admin. suprême

17 janvier 1994

17 janvier 1994

et de mettre en vente leur terrain d'assiette ; qu'il ressort des pièces du dossier et qu'il n'est d'ailleurs pas contesté que ces chemins étaient des chemins ruraux ; Considérant, en premier lieu, que

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007833695

Admin. suprême

21 septembre 1992

21 septembre 1992

dans le patrimoine de la commune ; que, dès lors, en application de l'article 59 du code rural qui dispose que : "Les chemins ruraux sont les chemins appartenant aux communes, affectés à l'usage du public

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636855

Admin. suprême

8 novembre 1918

8 novembre 1918

CETAT16-05-02 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - Chemins vicinaux - Chemin de grande communication - Affaissement dû à l'exploitation d'une

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

613725aacd5801467741fa14

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

faux et usage de faux, extorsion de fonds et escroquerie ; "aux motifs que les travaux de rénovation ont été effectués à la demande des parties civiles; qu'une réunion préalable à l'ouverture du chantier

Source officielle
CC

comm

613724aacd580146774175dd

Cassation

20 septembre 2005

20 septembre 2005

B..., dont le contrat de travail avait été rompu consécutivement à la reprise par la société Sodiprest du chantier de nettoyage sur lequel il était affecté, faute de transmission par la société Lobos à

Source officielle
CC

cr

6079a85c9ba5988459c4cec8

Cassation

15 octobre 2002

15 octobre 2002

"perte annuelle : zéro ; "Que la MAIF, après avoir calculé le préjudice économique de Louis-Nicolas et de François A... et déduit la créance des tiers payeurs a constaté qu'elle restait devoir à chacun

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300180

Cassation

5 mars 2020

5 mars 2020

Chauvin, président, M. Boyer, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00969

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

rotation convenue dans son entier ne peut pas prétendre au paiement de son salaire pour les jours de rotation non réalisés ; que la cour d'appel a relevé que le salarié devait effectuer deux rotations chacune

Source officielle
CC

soc

61372516cd5801467741adaa

Cassation

22 mars 2007

22 mars 2007

X... alors, selon le moyen : 1 / qu'en se contentant d'affirmer, pour écarter le grief relatif au chantier Y..., que le salarié avait produit aux débats un devis en date du 6 mai 2002 qui aurait été

Source officielle
CC

cr

613725fccd58014677422119

Cassation

12 septembre 2000

12 septembre 2000

Etienne, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, en date du 10 juin 1999 qui l'a condamné, pour infractions à la réglementation sur la durée du travail à 19 amendes de 3 000 francs chacune, et, pour

Source officielle
CC

cr

61372611cd58014677422b6a

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

1996, la Cour a liquidé le préjudice économique de Lucette Z... et de ses trois enfants causé par le décès de Christian Z... en attribuant à Lucette Z... 45 % de la perte de revenus du ménage et à chacun

Source officielle
CC

soc

61372261cd580146773fc7ba

Cassation

15 décembre 1994

15 décembre 1994

Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M.

Source officielle
CC

comm

6137226acd580146773fcc45

Cassation

11 avril 1995

11 avril 1995

France, société anonyme, dont le siège est ... aux Mureaux (Yvelines), substituant la société Volvo France, 3 ) la société Chantiers Beneteau, société anonyme, dont le siège est Zone Industrielle de

Source officielle
CC

soc

ée a engagé une action en dommages-intérêtsc/M. B

61372293cd580146773feac8

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

. : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir condamné chacun des médecins à lui payer une partie de la somme réparant son préjudice alors que chacun des responsables d'un même dommage doit

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00888

Cassation

3 septembre 2024

3 septembre 2024

[C] à leur payer à chacune une somme en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, la cour d'appel a violé ce texte par fausse application. » Réponse de la Cour Vu l'article 37 de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100587

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Un arrêt infirmatif du 15 décembre 2020 a fixé la résidence habituelle des enfants en alternance au domicile de chacun des parents, une semaine sur deux, et fixé à la somme de 600 euros le montant de la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201008

Cassation

7 novembre 2024

7 novembre 2024

derniers à communiquer aux maîtres de l'ouvrage, dans un délai de 15 jours à compter de la signification de la décision, l'attestation établissant qu'ils étaient assurés au jour de l'ouverture du chantier

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200887

Cassation

25 septembre 2025

25 septembre 2025

des sociétés contrôlée, ce qui traduisait une « mise en commun des documents contrôlés », et que chacun d'eux avait pu « bénéficier des documents demandés par les autres » , qu'une lettre commune signée

Source officielle