En revanche, si aucune sanction disciplinaire, autre que l'avertissement ou le blâme, n'a été prononcée durant cette période à l'encontre de l'intéressé, ce dernier est dispensé définitivement de l'accomplissement de la partie de la sanction pour laquelle

Article L521-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 94

Code de l'énergie

Durant cette période de prorogation, les investissements réalisés par le concessionnaire et nécessaires pour assurer le maintien en bon état de marche et d'entretien de la future exploitation sont inscrits, après accord de l'autorité administrative compétente

Article 5

—

Pour cela, il justifie d'une dépendance à celles-ci au minimum égale en cumulé à 20 % de la valeur totale des ventes de ses captures réalisées durant l'année de référence 2019 ou 2020, qu'elles soient soumises ou non à des quotas sur une année ; b) Il

Article Annexe I

—

Dans une première partie (deux pages dactylographiées maximum), le candidat décrit les responsabilités qui lui ont été confiées durant les différentes étapes de son parcours professionnel, dans le domaine de l'enseignement, en formation initiale (école

LEGIARTI000031817923

—

Durant ce délai, l'intéressé prépare les modalités de sa sortie du centre. Le gestionnaire de CADA, en lien avec le préfet et les services compétents, met tout en œuvre pour favoriser son accession à l'autonomie.

Article R554-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 76

Code de l'environnement

Ces montant sont fixés de telle sorte que R 1 n'excède pas, ajouté au produit de la redevance mentionnée à l'article R. 554-15, l'ensemble des dépenses occasionnées durant une même année pour l'exploitation, la mise à jour et la maintenance du guichet

Article D6152-612-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 29 > 01

Code de la santé publique

Leur versement est maintenu, à l'exception de la prime prévue au c du 5°, durant les congés et jours de récupération mentionnés à l'article R. 6152-613 ainsi qu'à l'article R. 6152-616.

LEGIARTI000029508622

—

0,19 % ROUMANIE 2,17 % ROYAUME-UNI (autres villes) 1,11 % ROYAUME-UNI (Londres) 1,11 % ROYAUME-UNI (Sainte-Hélène) 0,42 % RUSSIE (autres villes) 3,14 % RUSSIE (Ekaterinbourg) 3,14 % RUSSIE (Moscou) 3,14 % RWANDA - 1,31 % SAINT-CHRISTOPHE-ET-NIEVES

Article ANNEXE I

—

Ces objectifs sont définis comme étant la quantité de déchets (en masse) de jouets qui ont été collectés durant l'année considérée rapportée à la quantité (en masse) de jouets mis sur le marché durant l'année précédente.

Article Annexe

—

Durant la réalisation de ses tâches, il s'autocontrôle en permanence.

Article 35-1

—

-Durant sa mise à disposition, l'agent est placé sous l'autorité directe du responsable de l'administration ou de l'organisme auprès duquel il exerce ses fonctions.

Article ANNEXE II

—

Durant son intervention, le candidat doit expliquer la démarche suivie pour comprendre la panne et la réparer.

Article 13

—

d'enseignement, le passage en année supérieure ou la présentation devant le jury régional est accordé avec l'obligation de valider cette unité avant le 30 juin 2022 pour les étudiants ou élèves entrés en formation avant le second semestre 2021 et durant

Article 24-4

—

Durant cette période, l'intéressé demeure rémunéré par le Centre national de gestion.

Article 23

—

Durant six mois à compter de l'envoi de ce décompte, les pièces justificatives sont tenues, dans des conditions normales, à la disposition des locataires.

Article 1

—

respectent les référentiels de rémunération mis en œuvre dans le cadre des arrêtés ministériels pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; m) Licenciement durant

Article 57

—

Si aucune sanction disciplinaire, autre que l'avertissement ou le blâme, n'a été prononcée durant la période mentionnée à l'alinéa précédent à l'encontre de l'intéressé, ce dernier est dispensé définitivement de l'accomplissement de la partie de la sanction

Article 11 ter

—

La validation des périodes de chômage est subordonnée à la condition que celles-ci soient indemnisées au titre d'un emploi relevant de l'institution et que, durant les douze mois précédant la perte de l'emploi au titre duquel est versée l'indemnisation

LEGIARTI000050868068

—

. § 3 - Pour la détermination du montant de l'allocation d'aide au retour à l'emploi, les rémunérations perçues durant le projet de transition professionnelle et soumises aux contributions sont prises en compte pour le calcul de l'allocation journalière

Article Annexe VI

—

Les outils de découpe dédiés, et le cas échéant les planches de travail, sont nettoyés et trempés durant 1 heure dans de l'eau de Javel à 2 % de chlore actif, ou tout autre produit et procédure définis par instruction du ministère chargé de l'agriculture

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