en écriture et de les avoir condamnés à verser à l'organisme prêteur, la somme principale de 562 287,61 francs, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel qui constate que le bon de commande

Y..., une réclamation adressée à la Caisse pour lui demander le remboursement, en tant que tiers payant, des frais engagés pour le compte de l'assuré social vaut commandement interruptif de prescription

X... fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir jugé que la loi suisse était inapplicable, alors que, dès lors que la commande n'avait pas été reçue par le vendeur dans le pays où celui-ci avait sa résidence

de 1 128 556,52 francs avec intérêts au jour de l'assignation, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, par le télex du 10 août 1990, la société Auchan indiquait non seulement qu'elle annulait les commandes

1992 aux torts et griefs partagés des cocontractants, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il résulte des constatations de l'arrêt que la société Lambert n'a jamais respecté le montant annuel des commandes

X... et à la société locataire, un commandement, visant l'article 37 de la loi du 25 janvier 1985, d'avoir à opter pour la continuation ou la renonciation à ce contrat; que par jugement du 13 février

X... recevait au titre de salaires une commission de 35 % sur le prix hors taxes catalogue rendu sur toutes les commandes directes et indirectes exception faite pour les cas où il y aurait démonstrations

X... a commandé à la société Toufflin un tombereau "Moxy 7235, n° de série 72044", d'occasion, d'une valeur de 1 million de francs hors taxe ; que pour financer ce matériel, il a conclu, le 26 avril 1991

la Direction départementale de l'équipement des Ardennes (DDE) en vue de la réalisation d'un revêtement routier ; que la société Comptoir des calcaires et matériaux (CCM), agréée par la DDE, a reçu commande

ainsi statué,alors, selon le moyen : 1 / que l'article V du contrat d'exclusivité de concessionnaire du matériel de blanchisserie Dubix permet seulement aux Etablissements Dubix "de noter toutes commandes

de payer visant la clause résolutoire insérée dans le contrat ; que ce commandement étant resté infructueux, elle l'a fait assigner en référé ; que la SCI a alors excipé de la nullité du commandement

engagée le 23 novembre 1982 en qualité d'employée principale par la société Manodis centre Leclerc, a été licenciée pour faute grave le 19 novembre 1990 pour avoir omis de passer en temps utile des commandes

code civil ; et alors, enfin, que dans leurs mêmes conclusions d'appel, ils avaient fait valoir que les fiches techniques du salarié de la société Bobinavia étaient pour la plupart antérieures à la commande

de non-concurrence ; qu'ils ont été licenciés le 14 septembre 1987 pour faute lourde, pour absence de rapport d'activité, absence de travail, violation de la clause d'exclusivité et détournement de commandes

selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Paris, 5 novembre 1992) rendu en dernier ressort, que la Banque de l'union occidentale (la banque) a fait délivrer, le 30 juin 1992, un commandement

X..., qui avait consenti à l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ABM, un bail portant sur des locaux à usage commercial, à compter du 1er avril 1989, a, après commandement visant

besoins particuliers exprimés par le client ; qu'en l'espèce, il résulte des constatations des juges du fond que la société Rigault, qui devait installer une toiture pour la société Sabla, a passé commande

, ce qui a échappé au conseil de prud'hommes ; que les dernières demandes de prise de congés payés en mai et juin 1990 n'ont pu être satisfaites, la Société ayant reçu durant cette période deux commandes