Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2026.

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Alain Daguerre-de-Hureaux, premier conseiller M. Rives, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 février 2024. L'assesseur le plus ancien, A.

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 octobre 2025.

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 octobre 2025.

N° RG 23/01861 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EKTG MINUTE N° : 25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [G], [J] [V] épouse [Y] [Adresse 6] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Aline GUILLIN

Alain Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

LAUTRETTE avocat au Barreau de Paris ; E.1741 2 ) Madame Pascale X... 3 rue Daguerre 92500 RUEIL MALMAISON INTIMEE assistée par M.

No SIRET : 423 322 205 Ayant son siège au 63 rue Daguerre-RDC Gauche Cour-75014 PARIS Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée sur l'audience par Me

Daguerre de Hureaux, rapporteur public, - et les observations de Me Arslan El Yacoubi, représentant le centre hospitalier universitaire de Toulouse. Considérant ce qui suit : 1. M.

Daguerre de Hureaux, premier conseiller. M. Rives, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 février 2024. Le rapporteur, A. RIVES La présidente, S.

Daguet, Auditeur, - les observations de la S.C.P.

Daguet, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de la SOCIETE ANONYME SICERONT K.F., - les conclusions de M.

Daguet, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE VILLENEUVE-LE-ROI et de la COMMUNE DE VILLENEUVE-LE-ROI, - les conclusions de M

Daguet, Auditeur, - les observations de la SCP Tiffreau-Thouin-Palat, avocat de la SOCIETE DES ANCIENS ETABLISSEMENTS SUIGNARD, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Sur la

Daguet, Auditeur, - les observations de la S.C.P.

Daguet, Auditeur, - les observations de Me Brouchot, avocat de Mme Y..., - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête

Daguet, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Vier, Barthélémy, avocat de la société Edi 7, et de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Daguet, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE D'IVRY-SUR-SEINE et de la COMMUNE D'IVRY-SUR-SEINE, - les conclusions de M.

Daguet, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la SOCIETE S.A.P.O.D. AUDIC, S.A, et de Me Parmentier, avocat de la COMMUNE DE THEIX, - les conclusions de M.