CONSTATATIONS ET AINSI VIOLE LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1641 DU CODE CIVIL ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL AYANT RELEVE QUE LA SIMPLE OBSERVATION DES PURGEURS AUTOMATIQUES N'ETAIT PAS SUFFISANTE POUR DECELER

PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 132-9 ET L 132-10 DU CODE DU TRAVAIL, 1134 DU CODE CIVIL, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE M X..., ENGAGE LE 1ER JUILLET 1977 PAR LA SOCIETE DECELLE

la société du Fer à Cheval ne peut opposer à l'acquéreur la clause de limitation de garantie insérée à l'acte de vente du 27 novembre 1974 les vices étant vraiment cachés et non susceptibles d'être décelés

KILOMETRAGE PARCOURU TRES SUPERIEUR AUX INDICATIONS DU COMPTEUR ; QU'EN DEDUISANT DE CES ENONCIATIONS QUE LE VEHICULE ETAIT, A LA DATE DE LA VENTE, ATTEINT DE VICES QU'UN PROFESSIONNEL POUVAIT DECELER

DE L'OUVRAGE, A LA SUITE DES MALFACONS DECELEES DANS LE PAVILLON DE CES DERNIERS, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE, D'UNE PART, " IL N'Y A PAS LIEU A NULLITE DE LA TRANSACTION AU PROFIT D'UNE PARTIE LORSQUE

DONC PAS NULLE ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE DE S'ETRE CONTREDIT EN CONSTATANT, D'UNE PART, L'EXISTENCE D'UNE DONATION DEGUISEE ET EN DISANT, D'AUTRE PART, QUE RIEN NE PERMET DE LA DECELER

COUR D'APPEL, IL S'EST BORNE A FIDELEMENT EXECUTER LES PLANS ET DEVIS DRESSES PAR Z..., ET QU'ENFIN, LADITE COUR S'EST CONTREDITE EN CONSTATANT L'INEXPERIENCE DE X..., ET EN ESTIMANT QU'IL AURAIT DU DECELER

MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, QUI A RELEVE QUE LE CEP, PAR LA CONVENTION QU'IL AVAIT CONCLUE AVEC LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE POUR LE CONTROLE DE L'OUVRAGE, ETAIT CHARGE PAR ELLE DE PREVENIR OU DECELER

LA SOCIETE BMW IMPUTANT L'ACCIDENT A UNE CONDUITE TROP RAPIDE ENONCE QU'IL EST ETABLI QUE CET ACCIDENT EST DU A UN DEFAUT DE LA POMPE A HUILE; QUE CE VICE DU MOTEUR NE POUVAIT ETRE NORMALEMENT DECELE

en ce qui concerne l'appel en garantie, au motif, notamment, que la clause d'exclusion de garantie ne peut produire effet vis-à-vis d'un acheteur professionnel que si celui-ci a eu la possibilité de déceler

suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la décision du proviseur du lycée français de Bangkok d'organiser un dépistage auprès des élèves de ce lycée en vue de déceler

A... sortait du magasin par la seule issue possible en marchant normalement, que l'absence d'éclairage direct ne lui permettait pas de déceler aisément de nuit la partie basse de la rampe d'accès exposée

en cours d'expertise que par des investigations approfondies excédant les limites d'un examen normal par un bon professionnel de sorte qu'au moment de la vente, la société Auto select n'avait pu le déceler

Elle précise que la baignoire est restée 10 jours déballée dans la salle de bain et que la cliente a pu constater la présence d'accoudoirs.

Le véhicule a été confié à nouveau aux établissements [Z] pour diagnostic et de graves dommages sur la distribution décelés.

L'expert amiable ayant décelé une détérioration du joint de culasse, ce même assureur a vainement mis Mme [A] en demeure de procéder à «'l'annulation'» de la vente et à l'indemnisation de ses clients par

représentation en justice pour faire valoir ce droit; qu'en vertu de l'alinéa 1, Simon X... ne peut rechercher les fautes du Docteur D... et/ou du CENTRE MEDICAL MIROMESNIL ayant contribué à ne pas déceler

comptes étaient soldés et justifiés au regard des pièces fournies par le client, les éléments fournis par Mme X... étant cohérents au centime près et que l'administration fiscale elle-même n'avait décelé

fonctionnement des comptes de ses clients qui est le sien, un banquier ne saurait en l'absence de toute anomalie apparente dans le fonctionnement d'un compte donné se voir reprocher de ne pas avoir décelé

[X] a fait procéder à un nouveau contrôle technique du véhicule par le centre de contrôle BCL contrôle technique à [Localité 9] (37) le 19 juillet 2018, qui a décelé des défaillances majeures rendant le