désignée délégué syndical ; que suivant avenant à son contrat de travail du 19 novembre 2010, elle a été nommée responsable régional multi produits IDF/Normandie dans une situation statutaire de 80 % en détachement

U..., nommé fonctionnaire, a été placé en détachement auprès de la direction du développement rural de la province du Sud de la Nouvelle-Calédonie. 4.

privait d'accès à son domicile et que la terrasse avait été incluse par erreur dans la parcelle [...] , Mme U... a assigné les consorts H... en rétablissement de l'ancienne numérotation cadastrale, par détachement

[A], avait tenté de l'étrangler avec une corde, avant qu'il ne parvienne à se détacher et à fuir le lieu de séquestration. 3. M.

N... était détaché auprès de son organisation syndicale qui prenait en charge son salaire ; -lors de son départ de l'entreprise, M.

Y... a acquis de la société de droit italien Opiz Andreuza (société Andreuza), un tunnel en pièces détachées pour l'élevage de ses lapins ; que ce tunnel, présentant des tirants défectueux aux arcatures

les sociétés placées sous le contrôle du groupe Doras, pour lesquelles le cédant se portait fort ; qu'en 1994, la société Serdis, membre du groupe Doras, a repris les actifs d'une société Clément Delaroche

Après avoir occupé de nombreuses fonctions au sein de ce groupe, il a été détaché, selon un avenant du 4 janvier 2010, par la société Distribution Casino France au sein de sa filiale Serca pour y occuper

Par dépêche en date du 15 mai 2023, le ministre de la justice a sollicité du procureur général près la Cour de cassation qu'il défère à la chambre criminelle cet arrêt, dans l'intérêt de la loi et du condamné

prédominance alimentaire du 12 juillet 2001, ont été conclus divers accords d'entreprise parmi lesquels un accord signé le 11 juillet 1985, qui, pour les salariés des magasins en début d'exploitation, a « détaché

Les agents ont constaté la présence dans ce conteneur de moteurs usagés et de pièces détachées d'automobiles d'occasion, empilés les uns sur les autres, sans étiquetage ni conditionnement.

salarié est investi de divers mandats de représentation du personnel depuis août 2012, dont celui de membre d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, et est notamment représentant détaché

Selon l'avenant à son contrat de travail du 8 juillet 2008, il a été détaché auprès de la société Atak en Russie, en qualité de directeur des ressources humaines.

X... par voie de détachement dans le cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux et l'a classé au 7ème échelon du grade de rédacteur territorial ; 2°) de rejeter la demande présentée par le préfet de la

Cette institution est, dans le cas d'une situation de détachement, celle de l'État où l'employeur exerce normalement son activité. 13.

lien de droit avec la société roumaine ne pouvait être envisagée, en l'état de la production de documents anti-datés et manifestement établis pour la cause, et en l'absence de toute déclaration de détachement

contradictoire par l'exposé des thèses en présence, sous peine de porter gravement atteinte à la présomption d'innocence à laquelle a droit chaque individu ; qu'il est constant, comme le confirment plusieurs dépêches

services de police concernant la ceinture de sécurité ; qu'en effet rien ne permet d'affirmer que François A... était ou non porteur de sa ceinture ; que, dès lors, celle-ci aurait très bien pu se détacher