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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT02111_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
jugement n°s 1904737, 1904739, 1904740 du 8 juin 2021, le tribunal administratif de Nantes a, d'une part, annulé les décisions de la commission de recours rejetant les recours présentés pour H C et Diane
Source officielleCH 3 JU
DTA_2203315_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me N'Diaye, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400865_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
B C, représenté par Me Diaz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2024 par lequel le préfet du Doubs l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302709_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
A aurait refusé de signer un DIAS. Par suite, à le supposer soulevé, le moyen tiré de l'erreur de fait doit être écarté. 12.
Source officielleRendu de décisions
6a195f91cdc6046d47592cbc
26 mai 2026
26 mai 2026
Vu le livre VI du code de commerce, Vu les articles L. 642-24 et R. 642-41 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 19 décembre 2023 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : SAS DIAS
Source officielleRendu de décisions
6a195f9ccdc6046d47592db6
26 mai 2026
26 mai 2026
Vu le livre VI du code de commerce, Vu les articles L. 642-24 et R. 642-41 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 19 décembre 2023 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : SAS DIAS
Source officielleChambre des Référés
68e954423ea43407b9109024
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par la suite, les époux [K] ont mandaté la société Forest Diag, qui, le 5 mars 2025, a repéré de l’amiante dans les panneaux et plaques localisés dans le soubassement de la véranda.
Source officielle1re chambre civile
696789b6cdc6046d4742e021
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[I] a été condamné à payer à la société DIAC une somme de 41 872,98 francs avec intérêts au taux contractuel de 11,95 % sur la somme de 38 511,53 francs à compter du 3 août 1999.
Source officielleChambre des référés
697413f6cdc6046d477f520c
9 janvier 2026
9 janvier 2026
DIAG PRECISION sis [Adresse 10] dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Laurent LUCAS de la SELARL AVOX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P477 comparante par écrit (article
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600980_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Debat, magistrat désigné ; - les observations de Me Diaz, pour M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61609e5b264c7ed035b03d6d
23 mai 2014
23 mai 2014
L'ingénierie financière du projet avait enfin été conçue, ainsi qu'il n'est pas contesté, par la société DIANE, dirigée par Mme [G] [D].
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd932e8
25 mai 2016
25 mai 2016
Jeannot Y..., a, par actes d'huissier en date des 27 juillet et 06 août 2012, assigné en partage judiciaire, Mme Diane X... veuve de M. F..., Mme Marie-Louise A...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01936
17 novembre 2015
17 novembre 2015
, DIANE GESTION et GROUPE DIANE, en paiement des sommes respectives de 169 798,19 euros et 438 514,40 euros qu'elles estiment dues au titre de ces contrats (assignation en pièce n° 11) ; Précédemment,
Source officielleJ.L.D.
69dd67facdc6046d4722a970
12 avril 2026
12 avril 2026
représentant du Préfet a été entendu ; TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00732 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCQJ Page La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Diane
Source officiellecr
6137269dcd580146774270c8
27 mars 2007
27 mars 2007
C...", lui avait permis d'établir qu'il s'agissait vraisemblablement d'une contrefaçon du "buste de Diane D...", dont elle avait demandé et obtenu la saisie ; Que la recevabilité de cette constitution
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
64437ba9823e6dd0f8bf8072
21 avril 2023
21 avril 2023
- de la société Argenteuil Foch-Diane, au prix de 390 000 euros, différents lots d'un ensemble immobilier situé à [Adresse 22], financé par un prêt de 390 000 euros consenti par le Crédit immobilier
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:442817.20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
service a rejeté la déduction extracomptable d'un montant de 7 532 496 euros, qu'elle avait effectuée sur son résultat imposable de l'exercice 2011, correspondant à la valeur des titres de la société DIA
Source officielle1ère chambre
DTA_2102102_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
E, la société Da Costa et la société Dias Joao et fils au titre de la garantie décennale et à défaut la société C. 4.
Source officielleHOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
68e1ff1299233eb734b985c9
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Mme Laurence de SURIREY, Présidente de chambre à la Cour d'appel d'Amiens, régulièrement déléguée par ordonnance de Madame la Première Présidente en date du 23 Septembre 2025, assistée de Mme Diane
Source officielleSaisies Immobilières
687019a0b8daa57c7f674c13
3 juillet 2025
3 juillet 2025
6] ; Représentée par Maître Vincent SPEDER, de la SCP SPEDER DUSART FIEVET MAILLARD, avocats au barreau de VALENCIENNES ; CREANCIERS INSCRITS : Le syndic de copropriété de LA RESIDENCE FLORE ET DIANE
Source officiellePage 67 sur 438