Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme D..., conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des consorts Y..., de Me G... , avocat de la société Administrateurs judiciaires

SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Axa France IARD, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de la société Européenne de modernisation et de maintenance industrielle, de la SCP Piwnica

Terrasse, pharmacien, demeurant 24 Domaine de Sourzy, (69700) Montagny ; - M. Philippe XL..., pharmacien, demeurant ..., (69005) Lyon ; - M.

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller Z..., les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, de la société civile

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller GUÉRY, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, de la société civile

Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la SCI des Rosiers, de la SCP Piwnica

, conseiller rapporteur, Mme Monge, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Les 3 chardons, de la SCP Piwnica

[U] en qualité de liquidateur de la société Orozeal, de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat des consorts [B] et [S], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Swisslife banque privée ;

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat du Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires. 1.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société British American Tobacco France et à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de la fédération des

Olivier Henrard, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Me X, - les conclusions de M.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Hauts-de-Seine Habitat, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société Mercier et à la SCP Spinosi, Sureau

E, à la SCP Ohl, Vexliard, avocat du Haut conseil du commissariat aux comptes et à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Pricewaterhousecoopers Audit SAS et autres ; Considérant ce qui suit : 1

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils pour les sociétés Direct Line et Miko Products BV PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief

Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'Agence de la biomédecine, à Me Le Prado, avocat du centre hospitalier universitaire

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat du Conseil National des barreaux, de la Conférence des bâtonniers de France et

Pierre Z..., domicilié [...], 2°/ à Mme Marie-Dominique A..., épouse Z..., domiciliée [...], 3°/ à la société Foncière du Forez, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 4°/

de Mme le conseiller PLANCHON, les observations de la société civile professionnelle BOUTET et HOURDEAUX, de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, de la société civile professionnelle PIWNICA