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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd86380
3 juillet 2002
3 juillet 2002
. : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A (N , pages) Prononcé publiquement le MERCREDI 03 JUILLET 2002, par la 13ème chambre des appels correctionnels, section A, Sur appel d'un
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1cd
5 mars 2012
5 mars 2012
née le 20 Mars 1969 à BOURG-EN-BRESSE (01000) ... 01440 VIRIAT représentée par Me Eric DUMOULIN, avocat au barreau de LYON Mme Jeanine A...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10735
5 juillet 2017
5 juillet 2017
Abel Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Bouygues télécom, société anonyme, dont le
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6163820a96ce96677bf0fdd8
6 avril 2011
6 avril 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 06 AVRIL 2011 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01272
18 décembre 2012
18 décembre 2012
Eric et Franck X... et de 27,95 % pour M.
Source officielleCour d'Appel
6253c896bd3db21cbdd85b07
15 novembre 2002
15 novembre 2002
solidairement Monsieur Eric X... et Mademoiselle Z...
Source officiellecr
61372607cd58014677422637
14 décembre 1999
14 décembre 1999
Benjamin, contre les arrêts de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, qui, dans la procédure suivie contre lui pour travail dissimulé et recours aux services d'un entrepreneur dissimulé :
Source officielleChambre 02
669ff12cd9953d09165acdf7
23 juillet 2024
23 juillet 2024
[M] [Adresse 11] [Localité 15] représentée par Me Eric DELFLY, avocat au barreau de LILLE Mme [N] [D] [Adresse 11] [Localité 15] représentée par Me Eric DELFLY, avocat au barreau de LILLE M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918ab
26 juin 2014
26 juin 2014
RG N : 13/ 00103 AFFAIRE : Eric X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b62e
11 juillet 2002
11 juillet 2002
PARIBAS a régulièrement formé appel de cette décision dans les formes et délai légaux. La S.A. B.N.P.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300670
31 mai 2011
31 mai 2011
Eric X... et par l'Earl X... » ; qu'en déduisant de cette note que M.
Source officiellecr
RIS en date du 18 mars 1988 qui, dans les poursuites exercéesc/Eric X
613724ffcd5801467741a1d7
30 janvier 1989
30 janvier 1989
Eric desquelles il résulte que ceux-ci se désistent du pourvoi par eux formé le 23 mars 1988 contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS en date du 18 mars 1988 qui, dans les poursuites exercées contre
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc4a
26 mai 2008
26 mai 2008
IMMOBILIER à payer à Eric Z... et Anne- Marie A... 10. 000 € au titre de la clause pénale et 2. 000 € d'indemnité de procédure ; condamné la société A. B. C.
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c6a
17 décembre 2015
17 décembre 2015
700 du code de procédure civile en cause d'appel ; Condamne M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01407_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Elle relève appel du jugement de rejet du 13 juin 2024.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR00291
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Eric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 17 juillet 2007 qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de faux et usage, usurpation d'identité, dénonciation
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008032426
14 mars 2001
14 mars 2001
Eric X..., demeurant ... ; M.
Source officielleciv1
60794cc59ba5988459c46bf5
25 novembre 1997
25 novembre 1997
salariés et prévoyant notamment le versement d'un capital en cas de décès ; que le 8 juin 1982, Jean X..., salarié de cette polyclinique, a, dans son bulletin d'adhésion audit contrat, désigné son fils, Eric
Source officielleCour d'Appel
SCI CLOS SAINT JACQUESc/Monsieur Eric X
6253cd24bd3db21cbdd92643
10 juillet 2015
10 juillet 2015
COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 10 Juillet 2015 DOSSIER N 15/00016 SCI CLOS SAINT JACQUES c/ Monsieur Eric X... Madame Viviane Y... épouse X...
Source officiellePôle JCP
68e88ba63ea43407b9fbc85e
6 octobre 2025
6 octobre 2025
[W] C/ [O] [K] JUGEMENT réputé contradictoire du 06 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Eric GOIRAND, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - toque 1006 Copies :
Source officiellePage 67 sur 1220