leurs héritiers ou légataires ; 3° Les produits perçus par les inventeurs au titre soit de la concession de licences d'exploitation de leurs brevets, soit de la cession ou concession de marques de produits ou de services, procédés ou formules de fabrication

Article Annexe

—

Interdits dans les aérosols (sprays). 14 Acide formique et son sel de sodium. 0,5 % (en acide). 15 1,6-Di(4-amidino-2-bromo-phénoxy)-n-hexane (dibromo-hexarnidine) et ses sels (y compris l'isethionate). 0,1 %. 16

Article 332-2.02

—

une capacité suffisante pour assurer le fonctionnement sans interruption de l'émetteur portatif pendant une période de 6 heures au moins dans un environnement à 20°C ; h) la date limite d'utilisation des batteries doit correspondre à leur date de fabrication

Article 130

—

d'un synergiste ; 2° A l'évaluation de données nouvelles susceptibles de modifier l'approbation ou le renouvellement d'approbation d'une substance active, d'un phytoprotecteur ou d'un synergiste ; 3° A l'évaluation relative à l'origine, au site de fabrication

Article Annexe III

—

Le chirurgien-dentiste doit indiquer le lieu de fabrication du dispositif médical (exemple : couronne), qui peut être : - en France ; En cas de sous-traitance de la fabrication du dispositif par le fournisseur, le chirurgien-dentiste en précisera le lieu

Article Annexe

—

A l'issue de la phase d'étude, il (elle) réalise les dossiers de définition qui permettront aux unités de fabrication la production d'exemplaires conformes au dossier de définition de référence.

Article L5311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 18

Code de la santé publique

L'agence participe à l'application des lois et règlements et prend, dans les cas prévus par des dispositions particulières, des décisions relatives à l'évaluation, aux essais, à la fabrication, à la préparation, à l'importation, à l'exportation, à la

Article 39 decies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 75

Code général des impôts

jusqu'au 14 avril 2017 lorsque ces biens peuvent faire l'objet d'un amortissement selon le système prévu à l'article 39 A et qu'ils relèvent de l'une des catégories suivantes : 1° Matériels et outillages utilisés pour des opérations industrielles de fabrication

Article R5124-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 76 > 18

Code de la santé publique

On entend par : 1° Fabricant, l'entreprise ou l'organisme se livrant, en vue de leur vente en gros, de leur cession à titre gratuit ou de leur expérimentation sur l'homme à la fabrication de médicaments, produits ou objets mentionnés à l'article L. 4211

Article GN 14

—

Lorsque la conformité à une norme française ou à une norme européenne non harmonisée est exigée par le présent règlement, cette exigence ne s'applique pas aux produits fabriqués conformément aux normes, spécifications techniques ou procédés de fabrication

Article 51

—

deux feux rouges arrière et des indicateurs de changement de direction sont applicables : Aux véhicules produits ou importés à dater du 11 septembre 1970 ; Aux véhicules mis en circulation à dater du ler septembre 1971 quelle que soit leur date de fabrication

Article 3

—

Ces arrêtés définissent : 1° La liste des substances autorisées pour la fabrication de matériaux et d'objets ; 2° La ou les listes des substances autorisées incorporées dans les matériaux ou objets actifs ou intelligents destinés à entrer en contact

Article Annexe

—

utilisation de mots de liaison (puis, pendant, avant, après…) Espace : repérage, représentations, utilisation des termes de position (devant, derrière, loin, près…) Premières connaissances sur le vivant (développement ; besoins…) Utilisation, fabrication

Article L455-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 56

Code de la consommation

code rural et de la pêche maritime ; 5° La loi du 30 décembre 1931 tendant à réprimer la fraude dans le commerce de l'essence de térébenthine et des produits provenant des végétaux résineux ; 6° La loi du 3 juillet 1934 tendant à réglementer la fabrication

Article L218-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 47 > 41

Code de l'environnement

civile commissionnés à cet effet, les ingénieurs des ponts et chaussées et les ingénieurs des travaux publics de l'Etat chargés des bases aériennes ; 7° Les ingénieurs des corps de l'armement, commissionnés à cet effet, les techniciens d'études et fabrication

Article R2335-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 93 > 84

Code de la défense

cohérence entre, d'une part, les autorisations, les licences détenues, les comptes rendus transmis à l'administration et les registres et, d'autre part, toutes les pièces justificatives, en particulier les contrats, et les matériels entreposés et en fabrication

Article L5311-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 26 > 91

Code de la santé publique

ses missions, l'agence : 1° Procède ou fait procéder à toute expertise et à tout contrôle technique relatifs aux produits et objets mentionnés à l'article L. 5311-1, aux substances entrant dans leur composition ainsi qu'aux méthodes et moyens de fabrication

Article Annexe IIc (suite)

—

Elle doit permettre d'évaluer les compétences du candidat liées aux activités de fabrication multi-matériaux et d'installation d'éléments d'agencement sur chantier.

Article Annexe Ib

—

C3. 8 Assurer l'arrêt de la fabrication. Éléments d'environnement : - L'atelier, le poste de travail. Ressources disponibles : - Instructions, procédures.

Article Annexe IV

—

d'une pièce simple en plusieurs exemplaires ; L'autre fondée sur la qualité de fabrication d'une pièce complexe en trois exemplaires maximum.

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