Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Mistre-Veronneau, représentant M. et Mme C et J, substituant Me Fitoussi, représentant l'ONIAM. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un mémoire enregistré le 8 novembre 2021, l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 11 mars 2019 et de rejeter

national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée De La Grange et Fitoussi

défense, enregistré le 23 août 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par la SELARL GF - de la Grange et Fitoussi

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, représenté par la SELARL de la Grange et Fitoussi, conclut, à titre principal, au rejet

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2022, l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise, sous les plus expresses réserves s'agissant de

Par des mémoires en défense enregistrés les 4 avril 2023, 16 février 2025 et 17 avril 2025, l’ONIAM, représentée par la Selarl De La Grange et Fitoussi, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 7 mai 2024, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Fitoussi

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juin 2025, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Fitoussi

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2025, l’ONIAM, représenté par Me Fitoussi, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire enregistré le 27 décembre 2024, l’ONIAM, représenté par Me Fitoussi, indique ne pas s’opposer à l’expertise sollicitée mais formule toutes protestations et réserves sur sa responsabilité

enregistré le 27 décembre 2024, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la SELARL de La Grange et Fitoussi

deux mémoires enregistrés les 7 mai 2025 et 23 juin 2025, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Fitoussi

mémoire, enregistré le 26 octobre 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par le de la Grange et Fitoussi

en défense, enregistrés le 17 juillet 2020 et le 27 août 2020, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Fitoussi

défense, enregistrés le 17 juillet 2020 et le 21 décembre 2020, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Fitoussi

défense, enregistrés le 17 juillet 2020 et le 21 décembre 2020, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Fitoussi

A, représenté par Me Fitoussi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 9 septembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire, ainsi que les

B et à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société cabinet Rousseau - Tapie ; Considérant ce qui suit : 1.

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Albioma Le Moule, de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M.